Chaque année, les propriétaires immobiliers doivent s'acquitter de la taxe foncière, mais certains ont la possibilité d'en être exonérés. Grâce à la loi de finances 2023, les critères d'exemption ont été élargis. Qui peut en profiter ?
La taxe foncière s'applique à tous les propriétaires, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, d'un terrain ou d'un garage, qu'ils occupent le bien ou non. Les usufruitiers, qui profitent d'un droit d'usage sans pouvoir vendre le bien, sont également concernés. Pour être assujetti à cette taxe l'année en cours, il faut être propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Toutefois, certaines catégories de la population peuvent bénéficier d'exonérations. Nous faisons le point sur les nouveautés 2023.
Logements exonérés
- Logements neufs : Exonérés pendant deux ans, ceux utilisés comme résidence principale peuvent l’être jusqu'à 15 ans avec un prêt HLM ou financé à plus de 50 % par des aides de l'État.
- Logements vacants : Sont concernés ceux normalement à louer ou inexploités, sous certaines conditions, notamment une durée de vacance d’au moins 3 mois et involontaire de la part du propriétaire.
Personnes exonérées
L'exonération dépend de l'occupation et des ressources. Les principales personnes concernées incluent :
- Les retraités et titulaires de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) sans condition de ressources.
- Les titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sans condition de ressources.
- Les seniors de plus de 75 ans sous condition de ressources.
- Les bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sous condition de ressources.
À noter : la loi de finances 2023 a supprimé certaines modalités d'occupation pour bénéficier des allégements.
Dégrèvement ou plafonnement
- Dégrèvement : Concernant les personnes âgées de 65 à 75 ans au 1er janvier, sous conditions de ressources pour une réduction de 100 €. L'administration fiscale applique automatiquement la réduction.
- Plafonnement : Délivré selon le revenu fiscal de référence et applicable aux résidences principales. Une demande doit être faite, les conditions incluent un revenu fiscal de référence inférieur à 27 947 €.
Pour vérifier si vous êtes exonéré, le Service Public propose un simulateur en ligne. Les nouveautés 2023 sont présentées en détail sur leur site.
