Avant de souscrire à un crédit ou une assurance, vérifiez l'agrément de votre intermédiaire auprès de l'ORIAS.
L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) joue un rôle essentiel sur le marché de l'assurance afin de proposer une sécurité accrue aux consommateurs. Quelles sont ses missions ? Pourquoi est-il crucial de consulter l'ORIAS ? Voici les détails.
Présentation de l'ORIAS
Établi en 2007, l'ORIAS est une association régie par la loi de 1901, gérée par des représentants de divers secteurs (assurance, banque, finance) sous l'autorité de la Direction générale du Trésor.
Il maintient un registre unique qui liste différents types d'intermédiaires en assurance, notamment les courtiers et mandataires. À partir de 2010, son champ d'action a été élargi pour inclure les intermédiaires en options bancaires et en services de paiement (IOBSP), les conseillers en investissements financiers (CIF) et les agents liés de services d'investissement (ALPSI). Enfin, en 2014, l'inscription a aussi été rendue obligatoire pour les conseillers en financements participatifs (CIP) et les intermédiaires en financement participatif (IFP).
Pour s'enregistrer, les professionnels doivent acquitter des frais et satisfaire à des conditions d'éligibilité relatives à leur compétence, leur moralité, leurs assurances et garanties financières. L'ORIAS procède à une vérification lors de l'inscription ainsi qu'à chaque renouvellement.
Les missions fondamentales de l'ORIAS
- Examiner et traiter les demandes d’immatriculation ;
- Vérifier le respect des normes professionnelles selon le Code des assurances et les directives européennes ;
- Manager l’immatriculation dans le registre ;
- Répondre aux demandes de renouvellement formulées par les professionnels.
Ces missions visent à réduire les risques de fraude dont peuvent être victimes les consommateurs.
Obligations des intermédiaires en assurance et en banque
Les intermédiaires en assurance et en banque doivent impérativement être immatriculés à l'ORIAS, avec leur numéro à 8 chiffres clairement affiché sur tous leurs documents (commercialisation, mentions légales, sites web...).
De plus, ils ont la responsabilité de renouveler leur inscription annuellement. Ils sont tenus de transmettre toute modification de structure ou d'activité à l'ORIAS pour validation.
- Informer sur tout changement de nom, d’adresse, ou de direction ;
- Notifier tout arrêt d'activité ;
- Annuler ou modifier leur mandat ou approbation.
Inscription et renouvellement à l'ORIAS
Les demandes d'inscription se réalisent via le site orias.fr, où les utilisateurs doivent rentrer leur numéro SIREN et mot de passe. Différents documents justificatifs doivent être fournis, accompagnés d'un paiement en ligne.
Le renouvellement doit être effectué avant le 1er mars de chaque année, avec des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière requises.
Délais de traitement et protections pour les consommateurs
Une fois la demande d'immatriculation reçue, l'ORIAS dispose de deux mois pour statuer. Des commissions de suivi se réunissent toutes les trois semaines, et un numéro d'immatriculation est envoyé par email à la création d'un compte.
Depuis le 1er juin 2023, les intermédiaires en banque et assurance doivent désormais afficher leurs coordonnées (site internet, email, téléphone) sur le site de l'ORIAS pour contrer les escroqueries. Toutefois, les garanties de l'ORIAS ne valent pas seule protection. Il est essentiel d'être vigilant face à des offres d'investissements alléchantes, souvent liées à des arnaques.
Avant dinvestir, vérifiez :
1 - L'authenticité de l'interlocuteur
Rendez-vous sur le site de l'ORIAS pour constater que le professionnel est bien immatriculé, en contrôlant son numéro ORIAS à 8 chiffres sur ses documents.
2 - Demandez des informations écrites
Insistez pour obtenir des précisions sur les détails du produit, les risques, et les frais associés.
3 - Réfléchissez avant d'agir
Évitez de vous engager prématurément. Prenez le temps d'examiner les offres sans révéler vos informations bancaires prématurément.
En cas de désaccord, le médiateur de l'AMF peut intervenir gratuitement, assurant ainsi une médiation rapide et confidentielle, et ce, après une première démarche écrite auprès de l'intermédiaire concerné.
