Bien que non obligatoire par la loi, l'assurance de prêt immobilier est souvent exigée par les banques pour accorder un crédit. Ce contrat permet de couvrir le risque de non-remboursement des échéances par l'emprunteur.
Les assureurs déterminent les modalités du contrat et fixent les tarifs en fonction des risques associés. Parmi ces derniers, le tabagisme joue un rôle majeur. Quel effet a le fait d'être gros fumeur sur l'assurance de prêt immobilier ? Éléments de réponse.
L'essentiel de l'assurance de prêt immobilier
L'assurance de prêt immobilier est conçue pour garantir le remboursement d'un crédit en cas d'incapacité de l'emprunteur. Elle se compose de cinq garanties : deux sont obligatoires et trois sont optionnelles. Voici les principales garanties proposées :
- Le décès : Cette garantie couvre le décès de l'assuré, avec des exclusions spécifiques comme le suicide durant la première année ou le décès suite à un acte criminel.
- La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : Cela signifie une incapacité définitive à travailler, nécessitant de l'aide pour les activités de la vie quotidienne.
- L'invalidité permanente totale ou partielle (IPT / IPP) : Cela concerne une incapacité à travailler de façon définitive. Les critères d'invalidité peuvent varier d'un assureur à l'autre.
- L'incapacité temporaire totale (ITT) : C'est l'incapacité temporaire à travailler, causée par un accident ou une maladie.
- La perte d'emploi : Cette garantie s'applique principalement en cas de licenciement économique, avec de nombreuses exclusions de garantie.
Initialement, l'assurance de prêt immobilier était proposée par un assureur partenaire lors de la souscription du crédit, souvent sans personnalisation. Cependant, depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent choisir leur propre assurance, permettant d'adapter le contrat à leurs besoins.
Tabagisme et assurance emprunteur : Quel seuil ?
Être gros fumeur peut influencer les conditions d'octroi d'une assurance de prêt immobilier. Les assureurs évaluent le risque de non-remboursement, et donc, plus le risque est jugé élevé, plus les conditions deviennent défavorables. Il est crucial de comprendre à partir de quel moment le tabagisme est considéré à risque.
Les assureurs définissent un non-fumeur comme quelqu'un qui n'a pas fumé au cours des 24 derniers mois, quel que soit le type de produit consommé. Ainsi, on ne fait pas de distinction entre les différents types de fumeurs : on est soit fumeur, soit non-fumeur.
Conséquences du tabagisme sur l'assurance emprunteur
Les assureurs perçoivent le tabagisme comme un risque accru de non-remboursement. En conséquence, les emprunteurs fumeurs peuvent faire face à une surprime qui peut atteindre jusqu'à 70 % du coût total de l'assurance. En général, l'assurance représente environ 30 % du coût total d'un crédit immobilier, mais avec une surprime, cela peut grimper à 50 %.
Atténuer les effets de la surprime
Bien qu'il soit inévitable que les fumeurs paient une surprime, il existe plusieurs moyens de réduire ces effets :
- Apporter des garanties supplémentaires : Fournir des garanties comme une hypothèque peut rassurer l'assureur.
- Présenter une situation professionnelle stable : Justifier d'un emploi stable et d'une carrière en évolution peut diminuer le risque perçu.
- Adapter les garanties de son contrat : Évaluer et ajuster les garanties peut alléger le coût de la surprime.
- Faire appel à un courtier : Un expert peut aider à négocier des conditions plus avantageuses.
- Considérer la convention AERAS : Cette convention aide les emprunteurs avec des risques de santé à accéder à des assurances adaptées.
Omission de déclarer son tabagisme : risques juridiques
La loi Lemoine de 2022 a facilité l'accès aux assurances emprunteur en rendant optionnel le questionnaire de santé, à certaines conditions. Il peut être tentant de ne pas mentionner son tabagisme, mais cette omission peut avoir des conséquences graves.
En cas de sinistre, un test de nicotine peut être exigé, et des sanctions peuvent découler d'une telle omission. Les conséquences varient en fonction de l'intention :
- En cas de bonne foi (rechute, par exemple), une surprime rétroactive peut être appliquée.
- Si la mauvaise foi est prouvée, cela peut entraîner l'annulation rétroactive du contrat, avec des sanctions sévères pour la fraude.
Dans ce dernier cas, l'emprunteur serait alors en situation irrégulière vis-à-vis de son prêt immobilier, ce qui pourrait entraîner des complications additionnelles.
