En France, on dénombre environ 3,7 millions de résidences secondaires, principalement situées dans des zones touristiques, rendant l'accès au logement difficile pour les résidents permanents. Adoptée en novembre 2024, une nouvelle législation donne aux maires des outils pour mieux contrôler ces propriétés, et plusieurs villes commencent à appliquer ces mesures.
Un cadre légal pour limiter les résidences secondaires
Cette loi, soutenue par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, répond à une crise du logement dans plusieurs régions où la demande dépasse largement l’offre. Les habitants sont contraints de s’éloigner de leur lieu de travail, voire de vivre dans des conditions précaires.
Concentrée sur les logements touristiques comme ceux offerts par Airbnb, la législation vise à rétablir un équilibre entre ces résidences temporaires et celles destinées à un usage permanent. En effet, les maires de communes comprenant plus de 20 % de résidences secondaires peuvent désormais restreindre leur développement.
Par exemple, les municipalités peuvent désigner des zones où seules des résidences principales peuvent être construites, même si cela concerne uniquement les nouveaux projets nécessitant une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Restrictions et obligations encadrées
Les nouvelles constructions doivent répondre à certaines conditions, notamment l’obligation d’être occupées au moins huit mois par an en tant que résidence principale. Les documents liés à ces logements doivent aussi afficher cette condition sous peine de nullité.
Par ailleurs, les maires peuvent limiter la location de résidences principales à 90 jours par an pour des locations de courte durée, alors qu'auparavant cela était fixé à 120 jours.
Une autre mesure significative est l’enregistrement obligatoire des meublés de tourisme, sous peine d'amendes pouvant atteindre 20 000 €. Cette règle doit être en place d’ici le 20 mai 2026.
La loi impose également aux propriétaires de fournir un diagnostic de performance énergétique, ce qui les empêche de louer leurs biens si ceux-ci ne répondent pas aux normes.
Pratiques locales et exemples concrets
La loi a déjà conduit plusieurs communes à agir. Par exemple, les villes du Pays basque s'engagent à réguler les résidences secondaires afin de préserver le logement pour leurs habitants. Bidart a, par exemple, instauré une zone d'aménagement où seules des résidences principales seront autorisées.
À Cancale, en Bretagne, la municipalité a modifié son PLU pour interdire la construction de nouvelles résidences secondaires, une mesure qui prendra effet à la vente de nouvelles propriétés.
De même, Chamonix envisage d'interdire la construction de nouvelles résidences secondaires, tandis que Bonifacio en Corse s’attaque au problème en limitant le statut de résidence secondaire pour les nouvelles constructions.
