À partir du 1er juillet 2017, un nouveau dispositif va simplifier le processus de liquidation des retraites pour certains futurs retraités qui ont cotisé à plusieurs régimes.
Ce qui change au 1er juillet 2017
Initialement prévu pour janvier, le changement se concrétisera le 1er juillet 2017. Environ 30% des futurs retraités feront l'objet de cette réforme qui introduit une liquidation unique de la retraite pour les polypensionnés. Actuellement, lorsqu'une personne a cotisé à plusieurs régimes, elle perçoit des retraites séparées, calculées selon chaque régime. Avec ce nouveau système, ces bénéficiaires ne recevront qu'une seule retraite de base.
Cependant, les retraites complémentaires continueront d'être versées par chaque régime concerné. Notez que cette réforme ne profite pas à tous : elle ne concerne que les polypensionnés des régimes alignés, c’est-à-dire ceux ayant cotisé à la CNAV, MSA ou RSI.
Les bénéficiaires doivent également être nés à partir du 1er janvier 1953 et ne pas avoir atteint l'âge de la retraite avant le 1er juillet 2017. Les polypensionnés déjà retraités ou ceux relevant de régimes non alignés, comme les fonctionnaires, ne sont pas concernés.
Calcul de la pension unique pour les polypensionnés
Pour les assurés concernés, la pension sera désormais calculée comme s'ils avaient appartenu à un unique régime. Ce calcul se base sur la moyenne de leurs 25 meilleures années, tous régimes alignés confondus. En cas de travail simultané dans plusieurs des régimes concernés, les salaires seront additionnés, jusqu'à un plafond fixé par la Sécurité sociale.
La durée d’assurance sera également consolidée entre tous les régimes, bien qu'il ne soit pas possible de valider plus de quatre trimestres par année. Ce nouveau mode de calcul peut être avantageux dans certains cas : favorable pour ceux ayant plus de revenus dans un régime, mais moins pour ceux dont les contributions proviennent de plusieurs régimes avec des revenus élevés.
Pour initier votre démarche de liquidation, vous pouvez soumettre un formulaire unique à votre dernier régime d'affiliation. Pensez à faire une demande pour chaque retraite complémentaire que vous détenez.
