Pour faire face aux dépenses quotidiennes avec des ressources limitées, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap, sous certaines conditions. À partir du 1er octobre 2023, les modalités de calcul de l'AAH ont été modifiées. Qui peut en bénéficier ? Comment l'obtenir ? Quel est son montant ? Éléments de réponse.
Qu'est-ce que l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ?
L'AAH vise à garantir un minimum de ressources aux individus reconnus en situation de handicap. La Commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se charge de déterminer le droit à l'attribution en fonction de la situation personnelle du demandeur. Le versement est assuré par la CAF ou la MSA, selon le régime applicable. En 2023, le montant maximal atteint 971,37 €.
Importance des Terminologies
Il est crucial de préciser la terminologie employée en matière de handicap. Historiquement, le sigle "PH" était souvent utilisé. Aujourd'hui, il est recommandé de parler de "personnes en situation de handicap" (PSH), une distinction essentielle qui reflète une vision plus humaine. Les handicaps peuvent inclure des déficiences motrices, sensorielles, ou cognitives, sans toutefois définir complètement l'individu. Il est également préférable d'aborder le concept d'inclusion plutôt que d'accessibilité, car l'inclusion signifie que tous les aménagements sont pensés pour être accessibles à l'ensemble de la population, sans distinction, améliorant ainsi la qualité de vie de tous.
Conditions d'Éligibilité à l'AAH
Pour prétendre à l'AAH, quatre critères sont à considérer :
- Taux d'incapacité : Déterminé par la CDAPH, ce taux doit être au minimum de 80 %. Pour un taux entre 50 et 79 %, une restriction durable d'accès à l'emploi doit être prouvée.
- Âge : Le demandeur doit avoir au moins 20 ans. Entre 16 et 20 ans, l'AAH peut être accordée sous certaines conditions.
- Résidence : Le demandeur doit vivre en France, y compris dans certaines collectivités d'outre-mer.
- Ressources : L'octroi de l'AAH est soumis à des conditions de ressources.
Mode de Calcul des Ressources
Les règles de calcul des ressources ont changé pour favoriser l'autonomie financière des bénéficiaires. Précédemment, le revenu net catégoriel était pris en compte, souvent défavorable pour les couples. Dorénavant, on parle de "déconjugalisation", permettant de ne plus fusionner les ressources des conjoints si cela est avantageux pour le demandeur.
Voici les différentes situations :
- Pour un célibataire : Les ressources restent celles de son revenu catégoriel.
- Pour un couple déjà bénéficiaire : Ils peuvent bénéficier d'une déconjugalisation définitive si cela favorise la situation.
- Pour un couple faisant une nouvelle demande : Les ressources seront automatiquement déconjugalisées.
Les plafonds de ressources varient selon le statut familial :
- Déconjugalisation : Plafond max de 11 656 € pour un sans enfant ; 17 485 € pour un enfant, etc.
- Conjugalisation : Plafond max de 21 098 € pour un couple sans enfant ; 26 926 € pour un enfant, etc.
Procédure de Demande
L'AAH doit être demandée auprès de la MDPH via le formulaire Cerfa 15692*01, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Certificat médical récent,
- Photocopie d'un justificatif d'identité,
- Justificatif de domicile,
- Attestation de jugement si sous protection juridique.
Selon les départements, les demandes peuvent être faites en ligne ou par voie postale. La MDPH initiant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) lors de l'examen de la candidature.
Instruction de la Demande et Changement de Situation
Après la soumission de la demande, la MDPH envoie un accusé de réception. L'évaluation des besoins peut durer jusqu'à quatre mois. La CDAPH statuera sur l'octroi dans un délai supplémentaire de quatre semaines. Pour toute modification de la situation personnelle, il est impératif d'en informer la CAF ou la MSA en temps utile.
Durée d'Octroi et Reconnaissance des Autres Aides
L'AAH est attribuée pour des durées variables : de un à dix ans pour un taux d'incapacité de 80 %, et d'un à deux ans pour un taux inférieur. À la fin de cette période, une nouvelle demande peut être faite.
Enfin, l'AAH s'accompagne d'autres soutiens financiers tels que la majoration pour la vie autonome (MVA), la prestation de compensation du handicap (PCH), et des aides spécifiques pour l'insertion professionnelle, valorisant ainsi la diversité des ressources disponibles pour les personnes en situation de handicap.
