La fiscalité associée à l'assurance-vie devient moins attrayante pour les versements effectués après 70 ans. Cependant, ce type de contrat conserve des avantages indéniables. Voici comment en tirer le meilleur parti.
Vers une planification stratégique avec deux contrats
Il est généralement recommandé de souscrire une assurance-vie avant 70 ans afin de bénéficier d'avantages fiscaux optimaux au décès. En effet, les capitaux transmis (primes plus intérêts) sont exonérés de droits de succession jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire. En revanche, pour les contrats alimentés après cet âge, le plafond d'exonération est limité à 30 500€ pour l'ensemble des bénéficiaires.
Cependant, un élément mérite d'être souligné : seuls les versements sont soumis aux droits de succession, permettant ainsi d'améliorer la situation fiscale si des versements sont réalisés après 70 ans. Mais attention, les intérêts ne seront exonérés que si le capital décès dépasse les primes versées après cet âge. Dans le cas contraire, le capital décès sera soumis à imposition.
Florence Brau Billod, conseillère en gestion de patrimoine, recommande une approche en deux contrats :
- Le premier contrat, à utiliser en cas de besoin immédiat,
- Le second contrat, destiné à la valorisation à long terme, avec des supports d'investissement plus dynamiques pour maximiser les intérêts, qui ne seront pas soumis aux droits de succession.
Voici un exemple :
A la souscription :
- Contrat A : 160 000€
- Contrat B : 100 000€
- Total des versements : 260 000€
Au décès :
- Contrat A : 200 000€
- Contrat B : 120 000€
- Total des capitaux décès : 320 000€
Les bénéficiaires seront taxés sur 229 500€ après abattement, pour un capital décès de 320.000€, générant ainsi une économie de 90.500€ sur les droits. Si un retrait de 60 000€ est effectué sur le contrat B, le capital décès et la fiscalité se répartissent ainsi :
- Contrat A : 200 000€ (exonération des intérêts)
- Contrat B : 60 000€ (imposition sur le capital)
Les bénéficiaires seront alors imposés sur 220 000€ (160 000€ du contrat A + 60 000€ restants sur le contrat B), avec une économie sur les droits de 70 500€. En l'absence de ces deux contrats, le montant unique de 260 000€ aurait conduit à une exonération limitée à 30 500€, soit une perte de 40 000€ d'exonération au profit des bénéficiaires.
