Vous envisagez de vendre votre voiture ? Plusieurs documents sont incontournables pour assurer une cession sereine de votre véhicule. Voici un aperçu des éléments indispensables à préparer.
La vente d'une voiture peut s'avérer complexe. Il est essentiel de rassembler tous les papiers nécessaires avant d'entamer la transaction. Cet article vous présente les documents requis pour faciliter la vente de votre véhicule.
Documents à fournir lors de la vente de votre voiture
Pour réaliser la cession de votre véhicule, certains documents doivent être remis à l'acheteur. Voici la liste des éléments à vérifier et préparer :
- La carte grise complète
- Le procès-verbal du contrôle technique de moins de six mois
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage)
- Le formulaire Cerfa n°15776, rempli et signé
- Le code de cession
Que doit conserver le vendeur ?
Bien que plusieurs documents soient destinés à l'acquéreur, le vendeur doit conserver une copie du certificat de cession.
Ce document doit être imprimé en deux exemplaires afin que chaque partie puisse en conserver un. Les deux exemplaires doivent être remplis et signés par l'acheteur et le vendeur.
Comment obtenir le certificat de cession en ligne
Le Cerfa n°15776 est crucial pour déclarer la cession d'un véhicule et obtenir le code de cession requis pour l’acheteur. La procédure se fait exclusivement en ligne :
- Connectez-vous à votre compte ANTS ou FranceConnect.
- Sélectionnez "Nouvelle demande".
- Cliquez sur "L'immatriculation" puis "Vendre ou donner votre véhicule".
- Téléchargez les documents nécessaires : Cerfa 15 776 et certificat de situation administrative.
- Indiquez le nom de la personne réalisant la cession.
- Entrez les informations demandées, y compris la plaque d'immatriculation et les contacts.
- Vérifiez et validez les informations fournies.
- Obtenez votre numéro de dossier ainsi que le code de cession à transmettre à l'acheteur.
Informations importantes sur la carte grise
La carte grise est l'un des documents les plus importants à fournir à l'acquéreur. Avant de la remettre, assurez-vous d'effectuer les étapes suivantes :
Vérifiez que la carte grise est à jour. Il est essentiel que toutes les informations soient correctes, notamment le nom et l'adresse du vendeur. Si des modifications sont nécessaires, réalisez-les avant la vente.
Lors de la cession, n'oubliez pas de barrer la carte grise et d'écrire de manière lisible "Vendu le" suivi de la date et de l'heure de la transaction, puis d'apposer votre signature. Si vous vendez à un particulier, le coupon détachable doit également être complété.
