Lorsque votre proche intègre un Ehpad, vous vous demandez certainement si les dépenses engagées peuvent donner lieu à une réduction d'impôt. La réponse est positive.
En effet, les frais liés à l'accueil d'une personne dépendante dans un établissement spécialisé offrent droit à une réduction d'impôt équivalente à 25 % des dépenses engagées, dans la limite de 10 000 € par an et par résident. Cela se traduit par une réduction maximum de 2 500 € par an. Ce plafond s'applique même si la personne n'a pas été hébergée l'intégralité de l'année.
Néanmoins, il est essentiel de déclarer uniquement les dépenses réelles, c'est-à-dire après déduction des aides perçues, telles que l'aide sociale à l'hébergement, les aides au logement, et l'APA (allocation personnalisée d’autonomie).
Dépenses éligibles à la réduction d'impôt
Les frais pris en compte dans cette réduction concernent les sommes restantes à la charge du résident pour l'année précédant celle de la déclaration de revenus. Ils comprennent principalement les frais d'hébergement et les coûts associés à la dépendance, comme l'assistance d'un personnel formé pour des services tels que l'aide à la toilette ou à la mobilité. Il est important de noter que cette réduction ne s'applique pas si le résident ne justifie que des frais d'hébergement sans coûts de dépendance.
Exemple :
Pour l'année 2018, Paul a engagé 8 000 € en frais d'hébergement et de dépendance, après déduction des aides perçues. L'année suivante, il inscrira cette dépense dans sa déclaration. Si son impôt avant réduction est de 500 €, avec ses 8 000 €, il pourrait bénéficier de 2 000 € de réduction d'impôt (25 % de 8 000 €). De fait, son impôt final s'élèvera à 0 €.
En raison du prélèvement à la source instauré en 2019, cette réduction se traduira par un acompte de 60 % dès janvier. Consultez notre article sur le prélèvement à la source pour plus d'informations sur les crédits d'impôt.
Conditions supplémentaires
Il est important de noter que toute réduction d'impôt non utilisée n'est pas remboursée par les autorités fiscales, ce qui signifie qu'elle ne s'adresse qu'aux personnes imposables.
À savoir : Cette réduction fiscale s'ajoute à celle permise pour l'emploi d'un salarié à domicile. Par exemple, dans un couple marié où l'un des partenaires est en Ehpad et l'autre emploie un salarié pour des tâches ménagères ou familiales, ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux cumulés. Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter notre guide sur l'APA et le prélèvement à la source.
