Une responsable de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment informé l'Assemblée nationale que sur les 13 335 foyers fiscaux ne payant pas d’impôt sur le revenu, près de 2000 ont été soumis à un redressement fiscal. Ce chiffre soulève des questions sur la gestion fiscale des plus riches, notamment la possibilité de fraudes.
Lors d'une audition par la commission d’enquête sur l’imposition des plus riches, Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales à la DGFiP, a précisé qu'entre un quart et un tiers de ces foyers ont été contrôlés au cours des trois dernières années. Sur ceux vérifiés, 58% ont fait l'objet d'un redressement, affectant entre 1900 et 2500 foyers, entraînant un total de redressements s'élevant à 104 millions d'euros, avec 28 millions de pénalités supplémentaires.
Maillard a mentionné diverses raisons qui pourraient expliquer ces situations, comme la sous-déclaration délibérée. Cependant, elle a aussi reconnu que certains foyers pourraient légitimement avoir des revenus très faibles. Parmi ces cas, des personnes ayant hérité ou ayant des charges significatives réduisant leur revenu fiscal. Néanmoins, ce phénomène soulève des interrogations sur l'opacité des situations financières de ces foyers, souvent plus âgés, dont beaucoup perçoivent de très petites retraites.
Certaines sources suggèrent qu'il faudrait une réforme des systèmes fiscaux pour mieux encadrer ces situations. Selon un rapport de Europe 1, des experts sont appelés à se pencher sur l’évaluation de la capacité contributive des affluent afin de construire une fiscalité plus équitable.
