À Belfort, une agence immobilière se retrouve dans le collimateur des autorités après une enquête menée par la Direction départementale de la protection des populations. L'agence Lion immobilier a ainsi été condamnée à une amende de 19 800 euros en raison de pratiques jugées non conformes concernant l’information des clients.
Les usagers de la Répression des fraudes ont relevé plusieurs irrégularités majeures. L’agence n’a pas fourni les informations essentielles avant de finaliser des transactions, omettant, entre autres, les barèmes tarifaires, les prix des biens incluant les honoraires, ainsi que des données cruciales sur la performance énergétique des logements.
Des informations essentielles absentes
Parmi les éléments qui manquaient, on trouvait des détails indispensables pour les consommateurs, tels que les émissions de gaz à effet de serre et les dépenses énergétiques potentielles. Les clients n’étaient pas informés de leurs droits, incluant notamment la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique ou de faire appel à un médiateur en cas de litige.
"Tout était théorique, c'était du vent"
Cyril, un ancien locataire d’un appartement géré par l'agence, témoigne : "Tout ce que j'ai reçu du diagnostic de performance énergétique, ce sont des documents en cours de rédaction. Ça faisait un gros dossier à vue d'œil, mais tous les documents étaient théoriques, c'est du vent." Selon lui, l’agence a dissimulé la consommation énergétique réelle de son logement, le présentant à tort comme ayant des performances écologiques remarquables. "L'agence m'a présenté ça comme très bon sur le plan écologique. À l'usage, ce n'était pas du tout le cas. C'était une énorme publicité mensongère", confie-t-il, déplorant n'avoir jamais reçu le diagnostic de performance énergétique de son appartement.
Une obligation de transparence
La législation française impose aux professionnels de l’immobilier de fournir des informations claires et accessibles, que ce soit en agence ou en ligne. L'objectif est de garantir aux consommateurs la possibilité de prendre des décisions éclairées sans risques de tromperie. En réponse à ces manquements, l'administration a donc décidé d'infliger une amende de 19 800 euros à l'agence, soulignant que la transparence est une obligation légale, tant selon le Code de la consommation que le Code de la construction.
Contacté par ICI Belfort Montbéliard, le gérant de Lion immobilier n’a pas accordé de réponse à nos sollicitations.
