Le jury d'assises incarne la participation citoyenne au système judiciaire français, jouant un rôle fondamental dans la justice pénale des affaires criminelles telles que meurtres, vols à main armée et viols. Lors d'un procès dans une cour d’assises, le jury est constitué de citoyens sélectionnés par tirage au sort. En première instance, il comprend six jurés, assistés de trois magistrats professionnels, et ce nombre passe à neuf en appel. Nous vous expliquons le fonctionnement du jury et des délibérations, quelques heures avant le verdict.
Juger les faits 'en leur âme et conscience'
Les jurés assistent à toutes les audiences : interrogatoires, témoignages, expertises, plaidoiries et réquisitions. Contrairement aux magistrats, qui sont des spécialistes du droit, ils jugent en se fiant à leur intime conviction. Ils peuvent poser des questions via le président, prendre des notes, évaluer la culpabilité de l'accusé et, si nécessaire, quantifier la peine.
Délibérations à huis clos, là où tout se décide
Après les débats, jurés et magistrats se retirent pour délibérer à huis clos. Selon l’avocate Ludivine Braconnier, la voix d’un juré a la même valeur légale qu'un magistrat. Chaque vote se fait par bulletin secret pour recueillir des décisions sur la culpabilité et la peine. Floriane, une auditrice, a décrit les délibérations comme "le moment le plus marquant : c’est là qu’on peut s’exprimer, confronter nos ressentis et revenir sur tous les éléments entendus".
Cette phase peut se prolonger. Au procès de Frédéric Péchier, ex-anesthésiste condamné pour des empoisonnements, les jurés ont délibéré pendant 24 heures, une durée prolongée en raison du nombre d'accusations.
'On va devoir choisir et ça aura un impact'
Hugues, 29 ans, tiré au sort pour juger des agressions sexuelles sur mineurs, a reconnu la complexité du processus : "Ce que l'on comprend, c'est que rien ne sera démontré par A+B. Ce sera la parole de quelqu'un contre celle d'autrui." Il a souligné l'impact de leur décision sur la vie de l'accusé et celle des victimes.
À la fin des débats, les jurés se retirent dans la chambre des délibérations pour trancher sur la culpabilité de l'accusé. Une majorité de sept voix (huit en appel) est requise pour toute décision défavorable.
'L'intime conviction est propre à chacun'
Le jury doit faire appel à son intime conviction. Gérémie Blanc, président du tribunal d'Albi, le résume : "C'est la synthèse que chacun fait sur les éléments à charge et à décharge, pour savoir ce qui pèse le plus dans la balance de la justice." Dans ce contexte, chaque accusé bénéficie de la présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire.
Si l’accusé est reconnu coupable, la peine est déterminée suivant la gravité des faits et la personnalité de l’accusé, reflétant l'importance de la présomption d'innocence.
