Adoptée par l’Assemblée nationale en 2024 puis par le Sénat en 2025, la proposition de loi anti-fast fashion doit passer en commission mixte paritaire mercredi 17 juin 2026.
« Le 17 juin prochain, la proposition de loi anti-fast-fashion passera en commission mixte paritaire (CMP). C’est une étape cruciale de notre combat », a déclaré sur Twitter Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, le 12 juin 2026. Ce texte, très attendu par le secteur de la mode, était resté en attente au Parlement. L’Assemblée nationale a maintenant confirmé la tenue de cette CMP.
Le jour précédent, Yann Rivoallan, président de la Fédération française du prêt à porter, a vivement interpellé le Premier Ministre Sébastien Lecornu, en disant : « Cela fait plus de trois ans que je me bats contre Shein. Trois ans de rencontres avec des ministres, de propositions concrètes présentées à Bercy et de mobilisation avec des eurodéputés. Et aujourd’hui, tout cela est négligé parce que le gouvernement refuse de convoquer une CMP pour adopter la loi anti-fast fashion. » Cette proposition avait été adoptée unanimement à l’Assemblée nationale en 2024 et au Sénat le 10 juin 2025.
Il semble que le ministre ait été entendu, ou que son timing soit opportun. Dans son message sur les réseaux sociaux, Serge Papin, en poste depuis octobre 2025, défend ce texte comme « une première en Europe ». Il rappelle également les trois dispositions clés: un malus pouvant atteindre 50 % du prix du produit applicable dès septembre 2026, visant les acteurs de l’ultra fast-fashion tout en protégeant les entreprises françaises et européennes, l’obligation d’afficher des messages de sensibilisation au réemploi et à la sobriété, et l’interdiction de la publicité pour ces produits.
