Noël approche à grands pas, et avec lui, la traditionnelle question des étrennes. Si vous envisagez d'offrir de l'argent à vos proches lors de ces fêtes, il est essentiel de connaître les règles en matière de fiscalité. Dans certaines situations, vous pouvez faire un cadeau sans devoir le déclarer. Voyons ça en détail.
Quelle somme d'argent peut-on donner sans déclarer à Noël ?
Vous envisagez d'offrir un chèque à un être cher pour Noël, mais vous vous demandez si cela doit être déclaré aux impôts ? Vous serez heureux d'apprendre qu'un cadeau, dit "présent d'usage" en droit, n'est pas considéré comme un "don manuel" si deux conditions sont remplies :
- Il est consenti lors d'un événement spécifique : Noël, anniversaire, mariage, etc.
- Son montant reste raisonnable par rapport à votre patrimoine ou à vos revenus.
Si ces critères sont respectés, le cadeau ne sera pas imposé, n’entraînera aucun coût et ne influencera pas votre succession. Il n'y a pas de montant légal fixé pour un présent d'usage, c'est à vous de juger si votre don est approprié.
Quand le cadeau devient-il un don aux yeux des impôts ?
Le fisc peut requalifier un transfert d'argent en don manuel :
- Si une enquête fiscale révèle la transaction lors d'une vérification des déclarations ou à l’occasion d’un contrôle des successions, engendrant des droits de donation avec des intérêts de retard.
- Si vos héritiers estiment que vous avez donné trop d'argent et contestent ces cadeaux comme étant des dons manuels lors de votre décès.
Il est donc prudent de documenter vos dons et de s'assurer qu'ils répondent bien aux critères pour ne pas être requalifiés en dons manuels et éviter des complications avec le fisc.
Montant maximum à offrir sans déclaration
Selon Me Murielle Gamet, notaire à Paris, les présents d'usage sont généralement acceptés à condition qu'ils respectent une tradition familiale et un événement spécifique. Par exemple, offrir 5000€ à chaque petit-enfant pour leurs 18 ans peut être justifié.
À l'inverse, des montants substantiels sans occasion spécifique, comme les 15000€ entre deux individus, ont été considérés comme des dons manuels, entraînant des rectifications fiscales. La jurisprudence tend à considérer qu’un cadeau ne devrait pas appauvrir le donateur et que sa valeur ne doit pas excéder 2% ou 2,5% de ses revenus.
Il est conseillé de se montrer mesuré dans ses dons, en tenant compte de sa situation financière personnelle pour éviter d’éventuelles contestations.
En somme, bien que la loi ne fixe pas de règles strictes, la prudence reste de mise lors de la distribution de cadeaux d'argent à Noël pour éviter toute surprise désagréable avec le fisc.
