Vous avez reçu un forfait de post-stationnement (FPS) parce que vous n’avez pas pu régler votre place ? La panne ou l'inaccessibilité de l'horodateur peuvent-elles constituer une raison valable pour contester cette amende ?
En cas de difficulté pour stationner sur une zone payante, il est crucial de savoir que le Code de la route (article 27.3.1.2°) stipule que lorsque l’horodateur est hors service, l’automobiliste doit utiliser un disque de stationnement. Certaines municipalités précisent également que l’usager est tenu de se rapprocher du parcmètre fonctionnel le plus proche. Des options de paiement en ligne, comme PayByPhone, existent, mais que faire si l’horodateur en état de marche est trop éloigné ou que vous ne pouvez pas payer en ligne ?
Comment contester un forfait de post-stationnement ?
Si vous ne pouvez pas justifier le paiement à cause d’un horodateur défectueux, vous avez la possibilité de contester votre FPS. Il est essentiel de constituer un dossier solide qui prouve que l’appareil était effectivement hors d’usage. Des attestations de passants ou d’autres automobilistes peuvent soutenir votre demande ; celles-ci doivent être signées, datées, et accompagnées d’un document d’identité. Plus votre argumentaire est convaincant, plus vous avez de chances d’obtenir l’annulation de l’amende.
Pour formaliser votre contestation, vous devrez soumettre un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) à la mairie ou à l’établissement public concerné. Cela doit être effectué dans un délai de trente jours suivant la verbalisation. Privilégiez l’envoi en recommandé pour garder une preuve de votre démarche. En cas de rejet, vous pourrez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant à Limoges dans un délai d’un mois.
En 2019, un automobiliste de Bordeaux a réussi à faire annuler une amende dans une situation similaire grâce à un argumentaire solide. L’horodateur à proximité était bien hors d’usage, et la borne suivante se trouvait à plus de 400 mètres.
