La taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure parmi les charges composant la taxe foncière. Mais qui est vraiment responsable de son paiement : le locataire ou le propriétaire ? Cet article fait lumière sur cette question cruciale.
En octobre, la date limite pour le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) arrive rapidement. Au sein de ce document, les propriétaires découvrent une ligne dédiée à la taxe d’ordures ménagères, qui finance la collecte et le traitement des déchets. Cette taxe, selon le site du Service-public.fr, est réclamée annuellement aux propriétaires ou usufruitiers, même si leur bien n'est que partiellement occupé tout au long de l'année. Les locataires, de leur côté, ne supportent pas ce coût additionnel.
Une taxe révisée chaque année
Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est ajusté chaque année pour suivre l'inflation et couvrir les frais de gestion liés à la fiscalité locale. Il est important de noter que cette taxe se distingue de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. La redevance concerne les utilisateurs réels du service de collecte et son montant est calculé en fonction du volume des déchets éliminés. C’est la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui en assure la perception.
Modes de paiement de la redevance d’enlèvement des déchets
Concernant la redevance, le responsable du paiement est la personne occupant le logement, qu'il s'agisse du propriétaire ou du locataire. La valeur de l'habitation n'entre pas en compte dans le calcul des frais. Il existe deux modalités de tarification : la première combine une part fixe liée à la quantité d'ordures et une part proportionnelle. La seconde, plus courante, consiste en un forfait par foyer, en fonction du nombre d'habitants. À noter que la taxe et la redevance ne sont pas cumulables. Par ailleurs, ceux générant des déchets spécifiques, non ménagers, doivent acquitter une redevance spéciale.
