Jean-Paul Delevoye renouvelle les consultations avec les partenaires sociaux en vue des réformes des retraites. Voici un état des lieux sur les pensions de réversion.
Maintien des pensions de réversion pour les couples mariés
Les pensions de réversion continueront d'exister, mais avec quelques modifications. La nouvelle législation sera appliquée uniquement aux nouveaux retraités après 2025. Si votre conjoint décède après la mise en place du nouveau système, mais a liquidé sa retraite auparavant, les anciennes règles resteront valables. De plus, seules les pensions de réversion pour les couples mariés seront conservées : les pacsés et concubins ne bénéficieront pas de cette mesure.
Un nouveau système de réversion basé sur un "pot commun"
Le fonctionnement des pensions de réversion changera, adoptant le principe d'un "pot commun". Cela signifie que le droit à une part fixe de la pension du conjoint décédé sera remplacé par une garantie de 70 % du total des retraites du ménage. Par exemple, si votre défunt partenaire avait une pension de 2000€ et vous-même 1000€, le montant total de 3000€ permettra un versement de 2100€, soit une réversion de 1100€. Cette approche pourrait aboutir, pour certains, à une absence totale de réversion, notamment si le conjoint survivant perçoit un montant plus élevé.
Réversion accessible à partir de 62 ans
Jean-Paul Delevoye propose que l'âge d'accès à la pension de réversion soit fixé à 62 ans, contrairement à l'actuel minimum de 55 ans pour le régime général. Dans d'autres régimes, cet âge peut être inférieur, et dans la fonction publique, aucune condition d'âge n'est requise.
Questions en suspens : divorce et pension de réversion
Un enjeu majeur concerne le divorce, en particulier lorsque celui-ci survient après l'application de la réforme. Actuellement, il est envisagé de supprimer le droit à la pension de réversion pour l'ex-conjoint lors d'un divorce, en instaurant une prestation compensatoire. Cependant, cette dernière pourrait devenir problématique si le conjoint décède avant la liquidation des droits. Ainsi, le juge devra évaluer la possibilité de verser une compensation en points de retraite plutôt qu'en euros, pour tenir compte des droits futurs du conjoint survivant.
Pour les divorces avant 2025, mais où l'ex-conjoint décède après l'entrée en vigueur du nouveau système, l'ancien système de réversion sera conservé avec une proratisation en fonction de la durée du mariage.
