En France, la vente et l'achat de produits contrefaits sont strictement prohibés. Les acheteurs, tout comme les détenteurs de ces faux produits, s'exposent à des sanctions pouvant être lourdes. Cet article vous éclaire sur les conséquences et les précautions à prendre.
Chaque achat, qu'il s'agisse de vêtements, de cosmétiques, de téléphones ou d'électroménagers, nécessite une vigilance accrue quant à la provenance des produits. Opter pour des articles contrefaits pourrait avoir des répercussions sur votre santé, au-delà du risque légal. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence.
Définition de la contrefaçon selon les douanes
D'après l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), "la contrefaçon désigne la reproduction ou l'utilisation, totale ou partielle, d'une marque, d'un dessin, d'un brevet ou d'un droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire, tout en laissant entendre que cette copie est authentique". La contrefaçon n’est valable que lorsque un droit de propriété intellectuelle existe, sauf pour certains cas relevant des droits d’auteur.
Les droits de propriété intellectuelle englobent divers aspects : marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets, ainsi que des certifications et indications géographiques, selon Valérie Brochet, de la Direction générale des douanes et des droits indirects.
Réglementations en matière de contrefaçon en France et en Europe
Dans l'Union européenne, des contrôles rigoureux visent à éradiquer la vente de produits contrefaits. "À l’importation, un cadre commun s'applique à tous les États membres," précise Valérie Brochet. Le règlement (UE) n° 608/2013 permet aux autorités douanières d’exercer des contrôles sur les marchandises aux frontières. En France, la douane est également habilitée à vérifier les articles en circulation.
La lutte contre la contrefaçon s'intensifie, comme en témoigne le retrait de plus de 20 millions d'articles du marché en 2023, incluant des jouets, des équipements sportifs, ainsi que des denrées alimentaires.
Sanctions face à l'achat involontaire de contrefaçon
Notons que détenir, importer ou vendre des produits de contrefaçon est illégal, indépendamment de la conscience de l'acheteur quant à la nature contrefaisante du produit. Des sanctions peuvent être imposées, ainsi il est important de rester vigilant lors des achats. Les signes d'avertissement incluent un prix excessivement bas, une qualité douteuse ou une étiquette mal conçue. Il est donc recommandé de privilégier les revendeurs officiels.
En ligne, vérifiez l'identité du vendeur, ses coordonnées, ainsi que la transparence des conditions de vente. En cas de suspicion de contrefaçon, signalez-le sur la plateforme Pharos.
Les sanctions pénales pour ces infractions peuvent atteindre jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement, selon le ministère de l'Économie.
