Depuis juillet 2020, les citoyens peuvent régler certaines factures domestiques, comme les amendes ou les impôts, chez leur buraliste, à condition que ces montants soient inférieurs à 300 euros. Cette initiative vise à offrir un accès simplifié à ces services, surtout pour ceux démunis de services publics à proximité ou en difficulté avec le numérique.
Quelles factures peuvent être réglées ?
Le gouvernement a introduit un service de proximité permettant aux usagers de régler des factures du quotidien directement chez leur buraliste. Selon les autorités, cette mesure facilite les paiements pour les personnes n'ayant pas accès à Internet ou à un compte bancaire. Cela étant, l'article 201 de la loi n° 2018-1317 a permis à l'État de solliciter des prestataires externes pour ces opérations, libérant ainsi les comptables publics de cette tâche.
Initialement lancé dans dix départements en février 2020, le service s'est progressivement élargi à l'ensemble du territoire français, touchant particulièrement les 500 000 Français sans compte bancaire ou ceux ayant des difficultés de mobilité.
Aujourd'hui, les usagers peuvent régler, à titre d’exemple, des factures de cantine scolaire, d'hôpital ou des amendes, dans plus de 5 100 points de paiement répartis sur tout le pays. Les buralistes formés à cet effet garantissent un accueil adapté et ne peuvent accéder aux données personnelles des usagers. Une liste des buralistes habilités est disponible sur le site impots.gouv.fr.
À noter qu’à partir de juillet 2022, d'autres types de factures, telles que celles d'eau, d'électricité et de téléphone, pourront également être réglées chez les buralistes.
Processus de paiement simplifié
Les factures peuvent être payées en espèces (jusqu'à 300 euros) ou par carte bancaire, la limite étant fixée à 1 200 euros pour prévenir les fraudes. Les chèques ne sont pas acceptés. Pour les amendes, un timbre-amende dématérialisé peut être utilisé.
Pour bénéficier de ce service, il est essentiel que votre facture présente un QR code indiquant qu'elle est payable chez un buraliste. De plus, la mention "payable auprès d’un buraliste" doit y figurer. Assurez-vous également que votre buraliste affiche un panneau confirmant son habilitation.
Après avoir vérifié cela, vous pouvez scanner le QR code sur le terminal de la Française des Jeux, et ce, en toute confidentialité. Un reçu de paiement peut être remis sur demande, garantissant ainsi une preuve de transaction.
