Chaque contribuable français devait soumettre sa déclaration de revenus d'ici le 6 juin 2024. Pour ceux qui n'ont pas pu respecter cette échéance, il reste encore des options, bien que des pénalités s'appliquent.
La période de déclaration 2024 s'est achevée le 6 juin. Les contribuables ont eu la possibilité de remplir leur déclaration en ligne ou par voie postale. Si vous avez manqué cette date, vous pouvez encore compléter votre déclaration, car le service en ligne reste accessible jusqu'au 26 juin 2024 inclus, selon l'administration fiscale. Toutefois, une fois cette date dépassée, il vous faudra envoyer un formulaire papier, avec le risque d'incurrer des pénalités, une majoration des impôts, et potentiellement des intérêts de retard.
Les conséquences d'un retard : jusqu'à 40 % de majoration
Lorsque vous déclarez vos revenus après la date limite, une majoration de 10 % s'applique dès la première instance sans mise en demeure. Si la déclaration est faite dans les 30 jours suivant une mise en demeure, la majoration passe à 20 %, atteignant 40 % si la déclaration est toujours manquante au-delà de cette période.
Ces pénalités se basent sur le montant total de l'impôt dû, excluant tout acompte ou paiement déjà effectué. De plus, des intérêts de retard de 0,20 % par mois s'appliqueront à l'impôt dû, soit 2,4 % sur une année, jusqu'à la date de soumission de la déclaration.
Possibilité d'une remise gracieuse en cas de retard
Les personnes ayant déclaré en retard peuvent soumettre une demande de remise gracieuse pour leurs pénalités. Cette démarche est réalisable en ligne via la messagerie sécurisée de votre espace personnel ou par courrier. L'administration fiscale évaluera chaque demande sur une base individuelle, tenant compte notamment des particularités de votre dossier et de votre historique fiscal.
Si la réponse de l'administration fait défaut dans un délai de deux mois, votre demande sera considérée comme refusée, et aucune explication ne sera fournie sur la décision, qu'elle soit positive ou négative.
