Lorsqu'il s'agit de la succession de vos proches, une communication claire de la part du notaire est cruciale. Si vous constatez un manque de transparence, comme c'est le cas pour Michel, sachez qu'il est possible de changer de notaire même en pleine procédure.
Est-il possible de changer de notaire ?
La loi stipule qu'il est en principe permis de changer de notaire au cours d'une succession, conformément à l'article 3.1 du Règlement national du notariat. Cependant, cette démarche nécessite l'accord entre tous les héritiers réservataires, comme les enfants du défunt. Une fois un consensus trouvé, il faudra compenser le travail réalisé par le notaire initial. Celui-ci se chargera ensuite de transmettre le dossier au nouveau notaire choisi.
Les procédures à suivre pour un changement
Si des divergences d'opinion existent parmi les héritiers, vous pouvez opter pour un notaire conseil. Ce professionnel agira comme intermédiaire et pourra vous fournir les informations nécessaires, mais les frais seront à votre charge. C'est important de noter que le notaire initial continuera de gérer le règlement de la succession, ce qui implique également de participer à la couverture de ses frais.
Considérations complémentaires
Changer de notaire peut parfois sembler complexe, mais c'est un droit dont vous disposez. Assurez-vous de bien comprendre chaque étape et, si nécessaire, n'hésitez pas à consulter un professionnel pour vous guider. Les conseils indiqués ici sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas une consultation individuelle.
Pour approfondir, consultez nos dossiers concernant les successions et la fonction notariale.
