Dans la majorité des cas, les revenus issus de la vente d’objets personnels ne sont pas soumis à l'impôt. Cependant, certaines exceptions doivent être prises en compte. Voici les détails.
Poussettes, vêtements d'été que vous n'utilisez plus, appareils électroniques... Si vous vendez occasionnellement ces objets lors de brocantes ou via des applications comme Leboncoin ou Vinted, sachez que des obligations de déclaration au fisc peuvent s'appliquer en fonction du montant ou du nombre de transactions. Selon Sandra Pirou, experte en fiscalité chez RSM, « si le nombre de transactions dépasse 30 ou si les recettes cumulées excèdent 2 000 euros, les plateformes sont tenues de transmettre ces informations à l'administration fiscale. » Cependant, ces seuils ne déclenchent pas automatiquement l'imposition.
Habituellement, si vous vous séparez de biens dont vous n'avez plus l'usage, les revenus de cette vente sont exonérés. Cela inclut divers meubles, appareils électroménagers, et véhicules, sauf s’il s'agit de voitures de collection.
Un régime différent pour les métaux précieux
À l'inverse, la vente de certains biens comme les métaux précieux ou les objets de valeur peut engendrer une imposition. Si vous vendez un bien pour plus de 5 000 euros, en dehors des catégories citées précédemment, vous devez déclarer ce revenu. La plus-value est alors soumise à un taux d'imposition de 19 %, ainsi qu'à des prélèvements sociaux totalisant 17,2 %, soit un montant global de 36,2 %. Toutefois, un abattement de 5 % par année de détention est applicable après trois ans, permettant une exonération totale au bout de vingt-deux ans.
Pour les ventes de métaux précieux, une taxe forfaitaire de 11 % s'applique pour les premiers et 6 % pour les secondes, en ajoutant une contribution sociale de 0,5 %. L’impôt doit être réglé dans le mois suivant la vente, via le formulaire n° 2091.
Enfin, si vous achetez des biens en vue de les revendre, par exemple des bandes dessinées, ces revenus sont considérés comme commerciaux et donc imposables. Vous devez d'abord enregistrer cette activité sur formalites.entreprises.gouv.fr pour obtenir un numéro SIREN. Ensuite, il vous faudra déclarer vos recettes sous la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), en choisissant entre le régime micro BIC ou le régime réel.
