À partir du 1er septembre, les industries dont les installations rejettent des PFAS, des polluants souvent qualifiés d'éternels, seront assujetties à une redevance. Ce décret du gouvernement, publié au Journal officiel, marque une avancée significative dans la lutte contre la pollution de l'eau.
Initialement prévue pour mars dernier, la mise en place de cette redevance, conçue pour soutenir la dépollution du milieu aquatique, a été reportée de six mois. Ce délai vise à assurer la sécurité juridique du dispositif, notamment en raison de l'élargissement de la liste des substances à surveiller, a expliqué le gouvernement en avril dernier.
La loi concernant les PFAS, adoptée en février 2025, fut impulsée par le député écologiste Nicolas Thierry. Elle stipule un tarif de 100 euros par tranche de 100 g de PFAS mal rejetés. La base de calcul de cette redevance se fonde sur la masse de substance perfluoroalkylée contenue dans les eaux rejetées durant une année civile.
Selon le décret, la détermination des substances impliquées variera selon que leur concentration dépasse ou non deux kilogrammes sur une année. Cela pourra être réalisé soit par un dispositif d'autosurveillance en continu, soit via une campagne d'échantillonnage représentative, qui devra s'effectuer au lancement de l'activité, et au minimum tous les cinq ans.
Ces molécules chimiques, qui trouvent leur utilisation dans de nombreux secteurs industriels et dans la fabrication d'objets du quotidien, contaminent sol et eau, soulevant des inquiétudes quant à leur impact sur la santé publique. Les études montrent des liens potentiels entre ces substances et divers problèmes de santé, tels que l'augmentation du cholestérol, divers cancers, et des effets néfastes sur la fertilité ou le développement fœtal.
Le gouvernement a retenu une liste de 28 substances spécifiques dans son décret, parmi lesquelles se trouve le notoirement connu TFA (acide trifluoroacétique), un PFAS largement détecté dans les eaux. Cette initiative est perçue comme un pas décisif vers une gestion plus rigoureuse et responsable de la pollution chimique en France.
