Les eurodéputés ont récemment marqué un tournant significatif dans l'approbation de l'accord commercial signé l'été dernier avec Washington, après des mois de discussions tumultueuses. Lors d'une session cruciale à Bruxelles, la commission du commerce international a voté en faveur de la suppression des droits de douane sur les importations américaines, un des engagements majeurs de cet accord.
En contrepartie, les États-Unis se sont engagés à limiter les droits de douane sur certains produits européens à 15 %, une nette baisse par rapport aux 30 % initialement menacés par Donald Trump. Cependant, cette approbation n’est pas sans conditions. Les eurodéputés ont introduit plusieurs garde-fous essentiels pour contrôler la mise en œuvre de cet accord.
Conformément à un communiqué du Parlement, ces conditions permettront à l'UE de:
- Appliquer la suppression des droits de douane uniquement si les États-Unis respectent tous leurs engagements.
- Conditionner la mise en œuvre à une réduction des droits de douane américains sur les produits contenant moins de 50 % d'acier ou d'aluminium.
- Limiter la durée de l'accord à deux ans, avec une révocation possible au 31 mars 2028.
- Suspendre l'accord si les États-Unis reviennent sur leurs promesses ou menacent la sécurité européenne.
Ces dispositions doivent encore être ratifiées par l'ensemble des eurodéputés lors d'un vote en séance plénière prévu le 26 mars.
Ce premier vote favorable indique que l'accord établi à Turnberry, en Écosse, en juillet 2025 est désormais en bonne voie au sein du Parlement européen, mais ne met pas un terme aux rebondissements. Les parlementaires font preuve de prudence, refusant d'accorder une carte blanche à Washington, particulièrement en raison des tactiques de négociation de Trump, qui a souvent utilisé les droits de douane comme instrument de pression.
Bernd Lange, eurodéputé social-démocrate et président de la commission, a souligné que ces mesures garantissent un contrôle sur l'accord. Les tensions se sont intensifiées lorsque Trump a menacé d'imposer de nouveaux droits de douane, en particulier à l'égard des pays européens s'opposant à ses ambitions d'annexion du Groenland.
De surcroît, les États-Unis conditionnent la réduction de leurs droits de douane à la suppression par l'Europe de certaines législations sur le numérique, accusées de cibler les entreprises américaines de manière injuste.
Dans les semaines récentes, la Commission européenne a exhorté les eurodéputés à valider cet accord, alors que les États-Unis commençaient à montrer des signes d'impatience.
D'aucuns parmi les eurodéputés avaient exprimé leurs critiques après la signature de l'accord, pointant des concessions jugées excessives. Toutefois, la mise en œuvre rapide par les États-Unis de certains engagements, comme la réduction des droits de douane sur les automobiles européennes, a apaisé les voix dissidentes.
Mais une nouvelle turbulence a émergé lorsque des enquêtes commerciales américaines récentes ont suscité une incertitude quant à l'avenir des relations commerciales entre l'UE et les États-Unis, ravivant les inquiétudes sur de possibles surtaxes à venir.
