La tension monte parmi les avocats français suite au projet de loi "SURE" proposé par Gérald Darmanin, qui sera examiné au Sénat le 13 avril. Une journée de "justice morte" est programmée, visant à dénoncer l'introduction d'un système de "plaider-coupable" en matière criminelle.
Une journée "justice morte"
Le 13 avril, des avocats de toute la France suspendront leur activité pour exprimer leur mécontentement face à cette réforme. Cette action est soutenue par plusieurs barreaux, notamment celui de Paris, qui considère ce projet comme une menace pour l'équité des procédures judiciaires sous la tutelle du garde des Sceaux.
Le projet de loi "SURE" est censé permettre une justice plus rapide en introduisant une procédure de "plaider-coupable", ce qui pourrait raccourcir les procès à une demi-journée, évitant les témoignages et les expertises. Les avocats s'inquiètent d'une justice plus rapide mais moins protectrice, au détriment des droits des accusés.
La crainte d'une justice "expéditive"
Les avocats craignent que ces modifications réduisent le temps consacré au débat contradictoire, pourrait donner naissance à une justice à deux vitesses et à un système expéditif, propice aux faux aveux. Comme l'a souligné un avocat lors d'une récente manifestation, "le temps est un gage d'examen approfondi des affaires, indispensable au respect des droits de la défense".
Une "grève du zèle" a été observée récemment au tribunal de Paris et des appels à la grève générale ont également été émis par plusieurs barreaux, notamment de Marseille, Aix-en-Provence et Toulouse, qui se mobilisent activement contre cette réforme.
Les réactions de Gérald Darmanin
En réponse à ces préoccupations, Gérald Darmanin a promis lors des questions au gouvernement sa volonté de chercher le consensus. Il aspire à réduire les délais de justice, affirmant : "quelqu'un qui attend aujourd'hui six ans pour un viol, demain attendra trois ans". Ce message reste cependant sujet à controverses parmi les avocats qui soutiennent que la rapidité ne doit pas se faire au détriment de l'équité.
Le Conseil national des barreaux, qui regroupe l'ensemble des barreaux français, a appelé à un grand rassemblement à Paris le 13 avril, dans le cadre de l'examen du texte au Sénat. Ce mouvement fait écho à une grande majorité de barreaux qui rejettent une réforme qu'ils jugent nuisible aux droits fondamentaux des individus.
