Une avancée majeure pour les restitutions : le Parlement dit oui à la loi historique

Le Parlement approuve une loi qui bouleverse la restitution d'œuvres pillées.
Une avancée majeure pour les restitutions : le Parlement dit oui à la loi historique
Des oeuvres au musée du Quai Branly (Paris), le 10 avril 2026. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Les députés français ont adopté à l'unanimité, le lundi 13 avril, un projet de loi essentiel, salué comme un tournant dans les relations historiques entre la France et l'Afrique. Ce texte, qui vise à simplifier les restitutions d'œuvres d'art spoliées durant la colonisation, a suscité un intérêt particulier, notamment sur le continent africain.

Cette initiative, longtemps attendue, concréte une promesse faite par Emmanuel Macron en 2017, lors de son discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou. Adoptée avec 170 voix, la loi doit encore passer par une étape d'accord entre députés et sénateurs avant son adoption définitive.

"Cette loi est attendue en France et dans le monde entier," a déclaré Cathérine Pégard, ministre de la Culture. Elle a ajouté que le texte ne représente pas seulement un outil juridique, mais également un nouveau chapitre de notre Histoire. Bien que le ministère de la Culture ait noté qu'une dizaine de demandes de restitution avaient été formulées, le nombre devrait augmenter considérablement une fois que la loi verra le jour.

Des bornes temporelles restreintes

Un amendement controversé a été adopté, exigeant des États récipiendaires qu'ils conservent les biens restitués selon des normes internationales, garantissant leur accessibilité au public. Ce conditionnement a été critiqué par la ministre, qui a averti qu'il pourrait affecter la souveraineté de ces États et compromettre la portée symbolique de la restitution, fondée sur la confiance.

Le texte a également été critiqué pour ses bornes temporelles limitées, ne s'appliquant qu'aux biens acquis entre 1815 et 1972. Des députés de gauche ont regretté que des trésors comme le Codex Borbonicus, réclamé par le Mexique, ne soient pas concernés. De plus, la loi exclut les biens militaires, une décision contestée, notamment pour des artefacts comme le canon Baba Merzoug, revendiqué par l'Algérie, perdu lors de l'expansion coloniale.

Alors que l'adoption de cette loi est perçue comme un pas en avant vers la justice et la réparation, des questions subsistent quant à ses implications et ses limites. Il reste à voir comment cette initiative sera mise en œuvre pour rétablir des relations de confiance entre la France et les nations affectées par son histoire coloniale.

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