Pour mieux répondre aux besoins exprimés par les syndicats agricoles, l'État engagera la création d'une instance dédiée dans chaque département, chargeant cette structure de coordonner les contrôles dans les exploitations agricoles. Cette initiative vise à instaurer un seul contrôle par an, comme le stipule un décret publié dimanche au Journal officiel.
Le décret, signé par le Premier ministre Sébastien Lecornu et plusieurs membres du gouvernement, entrera en vigueur dès ce lundi. Il est destiné à faciliter la mise en œuvre d’un contrôle unique pour chaque exploitation. « Cette instance vise à simplifier les process liés aux contrôles administratifs que subissent les agriculteurs », a déclaré un représentant du ministère de l’Agriculture, soutenant que ce pas en avant est attendue depuis plusieurs années par le secteur.
Ce contrôle annuel a été attendu avec impatience par les organisations professionnelles, qui avaient exprimé leurs préoccupations lors d'un mouvement de colère agricole à l'hiver 2024-2025. Les agriculteurs réclamaient une allégement des contraintes réglementaires qui pèsent sur leur activité. Sud Ouest a relégué cet aspect comme étant central pour la durabilité de l'agriculture française.
A noter que cette initiative ne couvre pas tous les types de contrôles. Comme précisé dans le décret, certaines missions continueront d'opérer sans préavis. Cela inclut les contrôles pour la détermination des impôts et le respect des mesures de police administrative. Ces aspects nécessitent une veille constante pour garantir le respect des réglementations en vigueur.
