Le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé, jeudi à Marseille, un ambitieux projet de loi portant sur le logement, intégrant des mesures de simplification et de décentralisation. Ce texte devrait être soumis aux parlementaires dans le courant de l'été, comme il a été annoncé.
Parallèlement, Lecornu a également mentionné le lancement d'un nouveau programme de renouvellement urbain, la "troisième génération", programmé pour la période 2030-2040. Ce projet vise à aborder toutes les problématiques urbaines et sociales dans les quartiers prioritaires, les grands ensembles, les villes moyennes et les territoires d'outre-mer, a précisé Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.
Pour Lecornu, le logement constitue "un enjeu clé" qui ne souffre pas de délais, notamment dans l'attente de la présidentielle de 2027. Rappelons qu’il avait fixé, en janvier dernier, un objectif ambitieux de deux millions de logements à construire d'ici 2030, une hausse de 100 000 unités par rapport aux niveaux actuels.
Ce projet de loi justifie des mesures de simplification destinées à faire avancer plus rapidement les initiatives, telles que l'établissement d'une "opération d'intérêt local". Cela permettra d'alléger les contraintes urbanistiques ainsi que les procédures administratives.
Pour contrer la pénurie de logements sur le marché locatif, le gouvernement prévoit d'autoriser la relocation de biens considérés comme des passoires énergétiques, à condition que le propriétaire s'engage à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Cela nécessitera la signature d'un contrat entre le propriétaire et une entreprise, avec des délais d'exécution des travaux fixés à trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les appartements en copropriété.
Cette initiative pourrait, selon Jeanbrun, permettre de remettre sur le marché locatif entre 650 000 et 700 000 logements d'ici 2028. Actuellement, 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), et donc concernés par l'interdiction de location à l'échéance de leurs baux. À partir de 2028, ce sont également 693 000 logements classés F qui devront être rénovés pour pouvoir être loués.
Enfin, le dispositif fiscal incitatif pour l'investissement locatif, connu sous le nom de statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun, sera étendu aux maisons individuelles anciennes. En revanche, cette mesure n'inclut pas les nouveaux bâtiments, comme l'ont exprimé des demandes de la Fédération française du bâtiment. Ces avantages fiscaux seront conditionnés à l'exécution de travaux lors de l'achat d'un logement ancien, avec un plafond de 20% des frais de travaux, diminué par rapport à 30% précédemment.
