Deux ans et demi après son adoption initiale, les députés se penchent à nouveau sur la loi de programmation militaire 2024-2030. Un montant supplémentaire de 36 milliards d'euros est envisagé, dans un contexte international turbulent marqué par les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient.
Ce projet de loi vise à établir les principales orientations et moyens des armées françaises d'ici 2030, portant ainsi les dépenses militaires à 436 milliards d'euros, soit 36 milliards de plus que les prévisions de la loi précédente (2023). Toutefois, cette trajectoire devra être validée chaque année lors des débats budgétaires, avec une vigilance accrue à l'approche de la prochaine présidentielle.
La ministre des Armées, Catherine Vautrin, a souligné lors des débats la nécessité d'intensifier l'effort de réarmement, en se référant aux leçons tirées des conflits récents et à la crise sanitaire liée à la Covid-19. « L'Ukraine et le Proche-Moyen-Orient témoignent de l'urgence d'agir », a-t-elle affirmé.
Le vote sur l'ensemble du texte est prévu après la séance des questions au gouvernement, à partir de 16h30. Dans l'hémicycle, les députés ont apporté peu d'amendements au projet précédemment voté par la commission de la Défense. On s'attend donc à son adoption, même si certains groupes, comme les socialistes, avaient expressément soutenu le projet, tandis que le Rassemblement National avait choisi de s'abstenir.
Bien que le projet ne prévoie pas de révisions sur le format de nos armées (210 000 militaires d'active, 225 avions de combat, 15 frégates de premier rang), il met en avant des investissements jugés critiques, notamment dans le domaine des munitions et des drones.
Outre ces aspects d'investissement, le projet introduit plusieurs nouveautés importantes. Lundi, lors du dernier jour d'examen, les députés ont adopté un article crucial, instaurant un régime d'exception qui pourrait être activé, via un décret en conseil des ministres, en cas de menace sérieuse et imminente sur tout ou partie du territoire national.
Ce cadre exceptionnel permettrait d'adopter des mesures administratives simplifiées, pouvant inclure des dérogations à certaines normes environnementales. Par exemple, il serait possible de construire des hangars pour des avions sans devoir passer par l'ensemble des contraintes du droit commun, ce qui suscite des interrogations quant à la préservation de l'environnement, comme l'a signalé un responsable gouvernemental.
« Nous ne touchons pas aux libertés individuelles », a insisté Catherine Vautrin dans l'hémicycle. Cependant, cet article soulève des craintes du côté de la gauche et des écologistes, notamment pour Bastien Lachaud (LFI), qui considère que les critères de déclenchement sont trop vagues et qu’une telle décision devrait impérativement être soumise au vote du Parlement.
Le texte prévoit également des dispositions permettant à certains opérateurs privés, tels que les aéroports, d'utiliser des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, et même de déléguer ce rôle à des sous-traitants sous certaines conditions. Cette mesure répond à des incidents récents sur des sites sensibles dans le pays.
D'autres mesures visent à encadrer la liberté d'expression des agents des services de renseignement, ainsi qu'à faciliter la mobilité professionnelle pour certains scientifiques qualifiés. En outre, il élargira les possibilités d'utilisation d'algorithmes pour surveiller et exploiter les données de connexion dans le but de sécuriser la défense nationale et combattre la criminalité organisée.
Enfin, le projet inclut des mesures concernant la jeunesse, comme la transformation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en Journée de mobilisation, avec un accent mis sur les enjeux militaires. Le Sénat est également attendu pour discuter ce projet de loi à partir du 2 juin.
