Rave parties, protoxyde d'azote, rodéos motorisés, et violences dans les stades… Le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi "Ripost", un dispositif présenté comme une réponse nécessaire aux troubles perturbant la tranquillité publique.
Sous l'égide du ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, ce texte vise à apporter des "solutions immédiates" aux phénomènes de délinquance qui affectent la sécurité des Français. L'intention est claire : envoyer un "message dissuasif" aux auteurs de ces incivilités.
Initialement formulé sous l'administration de Bruno Retailleau, redevenu sénateur, le projet se divise en deux volets : un durcissement des sanctions et une meilleure dotation des forces de l'ordre. Ce "choc d'autorité" vise à inverser le sentiment d'impunité, comme l'indique M. Nuñez lors de l'ouverture des débats.
Les discussions se poursuivront mardi et mercredi, en vue d'un vote programmé pour le 26 mai, sans grande incertitude dans une chambre où droite et centre sont majoritaires.
- Une réponse controversée -
Du côté de la gauche, des réserves émettent des doutes sur l'extension des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), l'une des réponses principales du gouvernement à la montée des incivilités. Un rapport récent de la Cour des comptes avait d'ailleurs remis en question leur efficacité.
Ce projet s'inscrit dans un ensemble de textes élaborés par le Premier ministre Sébastien Lecornu, notamment sur le renforcement des polices municipales et les réformes judiciaires, suscitant critiques de la part de l'opposition.
"Ce projet s'apparente à un empilement inquiétant qui remet en cause notre système judiciaire", a réagi la socialiste Audrey Linkenheld, dénonçant un éloignement du juge au profit d'une répression immédiate. L'écologiste Guy Benarroche a également fustigé les solutions "unidimensionnelles" prônées par le gouvernement, qualifiant les AFD de dérive inacceptable.
En revanche, la droite soutient cette initiative, arguant qu'"une loi-catalogue n'est pas infamante" à condition qu'elle traite efficacement les nuisances subies par la population, comme l'a expliqué Lauriane Josende, rapporteuse LR au Sénat.
Récemment, une free party près de Bourges a relancé le débat sur le durcissement des lois encadrant les rassemblements musicaux. Le projet propose de réduire à 250 le seuil de participants nécessitant une déclaration en préfecture, contre 500 précédemment.
- Crimes liés au protoxyde d'azote -
Des mesures durcissant les sanctions pour l'organisation de free parties sont également envisagées, avec des peines allant jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Le débat se centre aussi sur la proposition d’un nouveau délit pour les participants, initialement envisagé comme une contravention de cinquième classe.
Concernant le protoxyde d'azote, considéré comme un "gaz hilarant" aux conséquences potentiellement graves, le texte introduit des délits pour inhalation et pour conduite sous son influence, ainsi qu'une interdiction de sa vente aux particuliers.
Sur le front des rodéos motorisés, une amende forfaitaire de 800 euros est proposée pour permettre des sanctions rapides sans attendre les décisions judiciaires. Une augmentation de l'AFD pour les usages de stupéfiants est également au programme, atteignant 500 euros, ce qui a provoqué des critiques au sein de la gauche.
Un autre volet du projet prévoit de transférer certaines prérogatives douanières aux forces de l'ordre, une mesure qui a soulevé l'indignation des syndicats de douaniers.
Après son passage au Sénat, le projet de loi doit encore traverser la phase législative complexe de l'Assemblée nationale, sans calendrier précis, suscitant inquiétude parmi les parlementaires sur son avenir.
