L'année 2025, un tournant pour la haute autorité de la transparence

La HATVP franchit un cap historique en matière de transparence publique.
L'année 2025, un tournant pour la haute autorité de la transparence

L'année 2025 s'annonce comme un moment décisif pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a enregistré une activité exceptionnelle, avec un nombre record de contrôles et l'élargissement de ses missions, notamment face à la menace croissante d’ingérence étrangère.

Sous la direction du nouveau gouvernement, dirigé par Sébastien Lecornu depuis septembre, la HATVP a reçu 10.362 déclarations d’intérêts et de patrimoine, avec 5.795 contrôles réalisés, ce qui représente une augmentation de 13% par rapport à l'année précédente, selon le rapport d'activité publié jeudi.

L'année précédente, marquée par un contexte politique singulier incluant des élections législatives anticipées et plusieurs changements au sein du gouvernement, avait déjà vu un afflux sans précédent de déclarations.

En 2025, 3.626 de ces déclarations ont été rendues publiques, dont plus de 2.300 en ligne. De plus, 57 dossiers ont été transmis au parquet pour non-dépôt de déclaration, un chiffre record pour la HATVP.

Les contrôles ont mis en lumière que 38,6% des responsables publics étaient exposés à un risque de conflit d’intérêts, entraînant des recommandations pour des mesures préventives.

Les mouvements entre les secteurs public et privé ont fait l'objet de 641 avis, dont plus de 60% concernaient des reconversions vers le secteur privé. Bien que la majorité des avis aient été jugés compatibles, 76,7% étaient assortis de réserves, tandis que 20,3% bénéficiaient d'une compatibilité simple.

À titre de comparaison, en 2024, les chiffres étaient respectivement de 4,5% pour les incompatibilités, 74,3% pour les réserves et 21,3% pour la compatibilité simple.

Parmi les 30 avis de mobilité concernant d'anciens ministres, trois ont été signalés comme incompatibles. Cette année a également vu l'implémentation d’un service de déclaration, Argos, prévu pour surveiller les activités d'influence des mandants étrangers. D'ici la fin décembre, 50 organismes avaient sollicité leur inscription auprès de la HATVP.

L'institution a également examiné 30 projets de mobilité d'anciens hauts responsables publics concernant le risque d'influence étrangère, sans émettre d'avis d'incompatibilité.

Enfin, l'enregistrement des représentants d’intérêts, ou lobbyistes, continue de croître, avec 3.526 entités répertoriées et plus de 107.000 fiches d’activités consultables en ligne.

Accompagnant le rapport d'activité, le président Jean Maïa a remis au Premier ministre un rapport où il propose une réforme significative : changer le nom de l'institution pour “Haute Autorité pour l'intégrité publique”, illustrant ainsi l'évolution vers une transparence accrue.

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