Une avancée significative pour les travailleurs frontaliers s'annonce avec un nouvel accord entre les 27 États membres de l'Union européenne, conclu sous la présidence de Chypre le 29 avril. Si cet accord est ratifié, c'est le pays où le travailleur exerce son activité qui prendra en charge l'assurance chômage, au lieu du pays de résidence, comme c'est le cas actuellement. Cette réforme, ciblant principalement la situation en Suisse et au Luxembourg, pourrait permettre à la France d'économiser plus de 800 millions d'euros, selon les estimations.
Une réforme encore imprécise pour les frontaliers
À partir de la mise en œuvre de cette réforme, les travailleurs frontaliers devront modifier leurs cotisations, en cotisant pendant au moins 22 semaines consécutives dans leur pays d'activité pour avoir droit à six mois d'allocations chômage. Actuellement, même si les travailleurs cotisent dans leur pays de travail, c'est leur pays de résidence qui verse les allocations en cas de chômage, générant ainsi des retards et des complications administratives. Selon des données de l'INSEE, parmi les 234 000 frontaliers en Suisse, 48 300 proviennent de la Bourgogne Franche-Comté. Frédéric Grandclément, un technicien de maintenance qui travaille à Yverdon et qui est frontalier depuis 20 ans, exprime ses inquiétudes : "On a du mal à savoir exactement comment ça va se passer. Quelles seront les conséquences sur notre indemnisation et sa durée ?"
Le strict minimum pour le Groupement Transfrontalier Européen
Les associations dédiées aux frontaliers s'inquiètent également de la non-consultation des principaux concernés lors de l'élaboration de cet accord. René Deléglise, président du Groupement Transfrontalier Européen, déclare : "Ces six mois d'indemnisations représentent le strict minimum. Nous espérons que ceux ayant 10 ou 20 ans d'antériorité en Suisse verront leurs droits prolongés, contrairement à ceux des résidents suisses qui bénéficient de périodes d'indemnisation plus longues." L'accord a récemment été validé en commission emploi du Parlement européen. Si la mesure obtient l'aval définitif en juillet, les États membres disposeront de deux années pour s'adapter aux nouvelles régulations.
