Bien que l'assurance de prêt immobilier ne soit pas légalement obligatoire, elle est souvent exigée par les établissements financiers pour garantir le remboursement en cas de défaillance de l'emprunteur. L'assureur détermine les conditions et le tarif de la police d'assurance en fonction des risques jugés, parmi lesquels le tabagisme joue un rôle majeur. Quel est donc l'impact d'une consommation importante de tabac sur cette assurance ? Éléments de réponse.
Vue d'ensemble de l'assurance de prêt immobilier
Cette assurance est conçue pour garantir le remboursement du crédit si l'emprunteur ne peut plus assurer ses remboursements. Elle se compose de plusieurs garanties, dont deux sont obligatoires :
- Décès : Cette garantie couvre le décès de l'assuré avec des exclusions précises, comme les suicides dans la première année ou certains décès provoqués par un comportement à risque.
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : Elle couvre l'incapacité définitive d'exercer un emploi rémunéré, entraînant ainsi le besoin d'assistance pour les tâches quotidiennes.
En plus de ces obligations, il existe d'autres options facultatives : l'invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP), l'incapacité temporaire de travail (ITT) et la perte d'emploi. Les offres d'assurance de prêt sont souvent standardisées et proposées par des assureurs partenaires, mais depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs d'opter pour une assurance personnalisée.
Tabagisme et évaluation des risques
Être gros fumeur a un impact tangible sur les conditions d'octroi d'une assurance de prêt immobilier. Les assureurs évaluent le risque lié au tabagisme de manière stricte, sans faire de distinctions nuances. Un non-fumeur est défini comme une personne n'ayant pas consommé de tabac depuis 24 mois avant la souscription. Ainsi, la catégorisation est claire : l'emprunteur est soit fumeur, soit non-fumeur.
Incidence sur le coût de l'assurance
L'assureur perçoit le tabagisme comme un risque accru, souvent associé à une surprime. Celle-ci peut atteindre jusqu'à 70% du coût total de l'assurance selon le profil de l'emprunteur. Ainsi, alors qu'une assurance classique peut représenter 30% du coût d'un crédit immobilier, une surprime pourrait faire grimper cette estimation à 50%.
Réduire l'impact de la surprime
Bien que la surprime soit difficile à éviter, plusieurs stratégies permettent de la diminuer :
- Apporter des garanties supplémentaires : Des garanties comme une hypothèque ou un nantissement peuvent inciter l'assureur à réduire la surprime.
- Valoriser une situation stable : Des justificatifs solides concernant l'emploi (CDI, ancienneté) démontrent une stabilité, ce qui peut rassurer l'assureur.
- Revoir les garanties de l'assurance : Ajuster la quotité ou réduire les garanties facultatives peut alléger le coût total.
- Recourir à un courtier : Un professionnel pourra négocier des taux plus compétitifs adaptés à la situation de l'emprunteur.
- Considérer la convention AERAS : Cette convention vise à faciliter l'accès à l'assurance pour ceux avec des risques accrus de santé.
Mentir sur le tabagisme : les risques encourus
La loi Lemoine, adoptée en 2022, a modifié la manière dont les emprunteurs répondent aux questionnaires de santé. Toutefois, même sans cette obligation, les emprunteurs doivent déclarer leur tabagisme. Omettre cette information peut entraîner de graves conséquences en cas de sinistre, pouvant aller jusqu'à des poursuites pour fraude à l'assurance.
En cas de non-respect de cette obligation, les sanctions peuvent aller d'une surprime rétroactive à l'annulation du contrat d'assurance. Les conséquences d'une fraude pourraient empêcher une couverture pour le prêt immobilier, laissant l'emprunteur dans une situation précaire.
En somme, la gestion du tabagisme est essentielle non seulement pour des raisons de santé mais également pour préserver ses droits en matière d'assurance de prêt immobilier.
