Jean-Jacques se pose une question pertinente : marié à l'étranger, il partage sa vie entre deux pays, tout en travaillant et résidant séparément avec sa conjointe. Peut-il opter pour une déclaration fiscale séparée ?
Conditions pour une déclaration séparée
Il est envisageable de déclarer séparément si vous établissez deux résidences principales distinctes (art. 6.4 du Code général des impôts). Cela s'applique que l'un des époux vive à l'étranger ou que, par exemple, l'un réside à Paris et l'autre à Toulon, même en ne se retrouvant que lors des week-ends (Conseil d’État, 12 mars 2010, n° 311121).
Preuves et documentation
Pour soutenir votre demande, il sera nécessaire de fournir des preuves de vos situations respectives. Cela inclut vos contrats de travail, attestant votre présence annuelle dans ces pays, ainsi que des factures à votre nom (électricité, eau, assurance habitation, etc.).
Informations complémentaires
Pour plus de détails sur les implications de la résidence principale sur les impôts et la succession, consultez l'article Résidence principale : les conséquences sur vos impôts et votre succession. Vous trouverez également des précisions sur le site impots.gouv.fr concernant les cas où une imposition séparée est applicable.
