Lorsqu'une succession s'ouvre, des situations délicates peuvent surgir, notamment lorsqu'un héritier tente de masquer les donations faites par le défunt. Si des objets ont disparu ou que le solde des comptes est anormalement bas, il est crucial de savoir comment réagir.
Obligations de déclaration des héritiers
Tous les héritiers ont l'obligation de déclarer ce qu'ils ont reçu. La déclaration de succession doit inclure toutes les donations effectuées par le défunt : celles notariées et enregistrées, ainsi que les dons manuels. Les héritiers doivent aussi présenter un inventaire détaillé des biens et dettes du défunt. Un engagement de sincérité est requis par le notaire, qui demande aux héritiers de divulguer tout ce qu'ils ont reçu de manière honnête.
Réactions face au manque de transparence
Un héritier qui cache des biens commet une infraction connue sous le nom de "recel successoral". Pour prouver cette fraude, il faut démontrer deux éléments : la possession de biens non déclarés et l'intention de fausser le partage successoral. En cas de condamnation, l'héritier indélicat est obligé d’accepter la succession sans les biens détournés et doit restituer les gains générés par ceux-ci.
Si l'auteur des faits restitue les biens avant que des poursuites ne soient engagées, il échappe à ces sanctions.
Comment prouver le recel successoral ?
La preuve repose souvent sur l'examen des relevés bancaires. Des retraits importants ou des mouvements suspects dans les semaines précédant le décès soulèvent des doutes. Un cas récent illustre cela : deux sœurs suspectaient leur frère d'avoir abusé des fonds d'un compte joint avec leur mère. Bien que la justice ait établi qu'il était impossible de prouver la responsabilité des retraits, elle a néanmoins condamné le frère à rembourser des sommes jugées excessives par rapport aux besoins de sa mère.
Il est aussi possible de considérer le recel pour des meubles ou objets de valeur conservés par un héritier. Un inventaire établi par un commissaire-priseur peut faciliter cette démarche.
Captation d'héritage : que faire ?
Lorsque des biens sont détournés par des personnes extérieures à la famille, il s'agit de captation d'héritage. Les héritiers sont en droit de demander l'annulation de tels actes en prouvant que le défunt a été manipulé. Ils doivent se préparer à apporter des preuves tangibles de la manipulation, y compris des certificats médicaux prouvant une altération de ses facultés mentales.
En cas d'abus de faiblesse, il est également possible de porter plainte, le contrevenant risquant des peines d'emprisonnement et des amendes conséquentes.
