Jusqu'à l'instauration d'une armée professionnelle en 1997, le service militaire, obligatoire pour les jeunes hommes, durait généralement entre 10 et 12 mois. Cette période permettait d'initier les jeunes aux bases de la vie militaire.
Depuis 1998, ce service a été remplacé par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), d'une durée d'une journée. En ce qui concerne les droits à la retraite, il est essentiel de noter que le service militaire obligatoire permet d'acquérir des trimestres supplémentaires dans les régimes de retraite de base. Certaines caisses de retraite complémentaire reconnaissent également cette période en offrant des droits relatifs au service militaire.
Service militaire et retraite : les éléments clés
Les périodes de service militaire sont reconnues par tous les régimes de retraite de base, comme mentionné dans l'article L161-19 du Code de la sécurité sociale : "Toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture des droits". Ces périodes de service militaire sont considérées comme des trimestres assimilés.
Autrement dit, ces trimestres sont acquis sans paiement de cotisations, ce qui les qualifie d'assimilés.
Conséquences sur la retraite de base
Les périodes de service militaire, tout comme celles d'arrêts maladie ou de maternité, sont ajoutées au calcul des trimestres qui influencent le montant et l'âge de départ à la retraite. Cependant, ces trimestres sont comptés uniquement pour la retraite de base, pas pour les retraites complémentaires, sauf exceptions que nous explorerons.
À noter : Les objecteurs de conscience, qui ont effectué leur service en raison de convictions personnelles, bénéficient également de droits à la retraite. Ils accomplissaient leur service par le biais de missions civiles ou humanitaires, conformément à la loi.
Acquisition de trimestres supplémentaires
Les périodes de service militaire, y compris celles des objecteurs de conscience, sont prises en compte dans la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Chaque période de 90 jours validée dans l'année civile correspond à un trimestre de retraite.
Notez cependant qu'il existe certaines limitations. Par exemple, ceux qui étaient objecteurs de conscience entre 1963 et 1972 et étaient affiliés à la CNRACL verront cette période comptabilisée à moitié.
Le nombre maximal de trimestres acquis grâce au service militaire est limité à 4 par an. La validation de ces trimestres est généralement effectuée par le régime de retraite auquel la personne était affiliée après son service militaire, sauf dans des cas spécifiques tels que ceux des régimes spéciaux.
Prise en compte pour les retraites complémentaires
Généralement, le service militaire ne donne pas droit à des points dans la plupart des régimes de retraite complémentaire, qui opèrent de manière différente des retraites de base. Cependant, deux régimes dérogent à cette règle :
- l'Agirc-Arrco, pour certains salariés, peut attribuer des points supplémentaires si le service a duré plus de 12 mois.
- l'Ircantec accorde également des droits de retraite sous forme de points, mais uniquement si vous êtes immatriculé à cette caisse un an avant le service militaire.
Justification des périodes de service militaire
Pour bénéficier des trimestres supplémentaires, il est nécessaire de fournir une attestation des services accomplis. Cela exige une demande écrite, accompagnée de documents tels que la photocopie de votre pièce d'identité et un extrait d'acte de naissance.
Les demandes d'attestation varient selon le corps d'armée :
- Pour l'armée de terre ou la gendarmerie : contacter le Centre des archives du personnel militaire de Pau.
- Pour la marine : adresser la demande à l'unité maritime concernée ou à Pau.
- Pour l'armée de l'air : se tourner vers le Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace.
- Pour les objecteurs de conscience : également écrire au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
