Le projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit un gel des tranches d'imposition, fait l'objet d'un amendement du groupe Liot adopté récemment. Ce texte propose de réindexer la première tranche à 11% sur l'inflation.
Un amendement crucial pour les contribuables
Alors que le gouvernement anticipait une absence de revalorisation des tranches d'imposition, un amendement déposé par des députés du groupe Liot—Charles de Courson, Jean-Pierre Bataille et Michel Castellani—pourrait changer la donne. Ce dernier vise à réindexer la première tranche d'imposition, actuellement fixée à 11 497 euros, à 11 611 euros, en tenant compte d'une inflation prévisionnelle de 1% pour l'année 2025.
Les députés argumentent que l'indexation des barèmes d'imposition n'est pas systématique, mais qu'elle est traditionnellement votée chaque année dans le cadre du PLF. Le gouvernement actuel, tout comme celui de François Bayrou, s'est toutefois opposé à cette pratique, considérant qu'elle peut nuire à la redressement budgétaire.
Impact économique et social de la mesure
Le groupe Liot met en avant que cette réindexation pourrait éviter l'entrée de 200 000 nouveaux foyers fiscaux dans le système d'imposition. Selon leur estimation, ne pas indexer partiellement les tranches pourrait entraîner un manque à gagner pour l'État de 200 millions d'euros, tandis qu'une indexation complète aurait permis de récolter 1,3 milliard d'euros.
Philippe Juvin, rapporteur général du budget, a qualifié cet amendement de moins coûteux, tout en émettant un avis défavorable sur des propositions visant à réindexer le barème. L'amendement sera soumis à un vote à l'Assemblée nationale ce vendredi 24 octobre.
