Alors que les contenus culturels sont de plus en plus vampirisés par les modèles d'intelligence artificielle, le Sénat a avancé un dispositif mercredi pour soutenir les créateurs confrontés à des plateformes géantes. Cette initiative suscite des inquiétudes parmi les acteurs du secteur technologique et génère des tensions au sein du gouvernement.
Les voix de comédiens ou de doubleurs reproduites sans consentement, des écrits d'auteurs exploités par des chatbots, ou des bibliothèques numériques utilisées pour entraîner des systèmes d'IA... Le monde de la culture s'inquiète depuis longtemps de l'impact de l'intelligence artificielle, perçue comme une menace pour la pérennité de nombreux professionnels, comme l'a souligné le quotidien Le Monde.
Ces modèles d'IA, qui aspirent le contenu sans l'accord des créateurs, posent un défi évident. Récemment, 25 doubleurs français ont obtenu la suppression de 47 modèles IA sur la plateforme américaine Fish Audio, mais ces cas restent des exceptions rares.
- "La fin de la récré" -
Le Sénat a pris le sujet à bras-le-corps, proposant une législation transpartisane qui a été examinée mercredi. Cette proposition vise à instaurer une présomption d'utilisation des œuvres protégées par les modèles d'IA. Cela signifierait que les plateformes devront prouver qu'elles n'ont pas utilisé ces contenus illicitement en cas de contestation.
Cette réforme pourrait combler certaines lacunes du cadre actuel, où un artiste ne peut s'opposer à l'utilisation de ses œuvres qu'après coup. La sénatrice Laure Darcos (Horizons), à l'origine de cette proposition, a affirmé : "Nous ne sommes pas opposés à l’innovation, mais il est temps de mettre un terme à ce pilage illégal des œuvres culturelles".
Si cette loi voit le jour, la France pourrait devenir un modèle en matière de régulation, suscitant l'intérêt d'autres pays comme l'Australie ou le Québec. Toutefois, bien que le sénat semble décidé à faire avancer cette initiative, de nombreux acteurs du secteur technologique expriment leur méfiance.
L'Alliance française des industries du numérique (Afnum) a déclaré à l'AFP qu'elle trouve cette proposition "néfaste" pour les acteurs tech et les ayants droits culturels. Selon elle, cela pourrait instaurer un climat de conflit entre les plateformes et les créateurs, freinant les négociations.
La start-up Mistral a également manifesté ses inquiétudes, affirmant que cela pourrait compromettre les conditions d'entraînement des modèles d’IA en Europe, nuisant ainsi à la compétitivité régionale dans un secteur déjà en pleine mutation.
- Un gouvernement confronté à des choix difficiles -
Les opposants à la réforme craignent aussi des contradictions avec la Constitution ou le droit européen. Cependant, un récentes avis du Conseil d'État a rassuré les auteurs de la proposition, après quelques modifications stylistiques.
Le gouvernement, représenté par Anne Le Hénanff (Numérique) et Catherine Pégard (Culture), semble divisé. Alors qu'il parie sur le développement de l'IA en France, il n'a pas encore officiellement pris une position ferme sur ce projet législatif.
Pierre Ouzoulias, sénateur communiste et co-auteur de la proposition, a exprimé son exaspération face à la réticence des acteurs du secteur technologique, soulignant que "les Gafam ne doivent pas dicter la loi chez nous". Il a affirmé qu'il est crucial de défendre la création dans un environnement en constante évolution.
