Paris – L'Assemblée nationale se réunit à nouveau ce lundi pour examiner la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Ce sujet, qui a suscité de vives discussions, pourrait voir un vote formaliser le texte le 24 février.
Cette séance s'ouvrira à 21H30 et portera sur deux propositions distinctes : l'une concernant les soins palliatifs, l'autre, initiée par le député Olivier Falorni du mouvement Modem, sur la fin de vie. Le texte de Falorni avait déjà été largement adopté en mai dernier à l'Assemblée avec 305 voix pour et 199 contre.
Après un passage tumultueux au Sénat, où le texte a été rejeté après une série de débats controversés, la question revient à l'Assemblée pour une seconde lecture. En théorie, il devrait de nouveau être approuvé, mais son avenir législatif reste incertain.
En effet, si un consensus avec le Sénat ne peut être atteint, le gouvernement devra faire en sorte que l'Assemblée garde le dernier mot. Cela pourrait impliquer la formation d'une commission mixte paritaire pour tenter de réconcilier les points de vue, suivie de possibles lectures supplémentaires dans les deux chambres.
Des personnalités comme Olivier Falorni et la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, espèrent une adoption avant la pause estivale, bien que cela semble une tâche ardue. En effet, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, fait face à une charge de travail conséquente, et des sources parlementaires suggèrent que le Sénat pourrait ne pas être disponible durant le mois de juillet en raison des élections sénatoriales.
« Je ne vois pas comment il y aurait de la place dans le calendrier », déclare une ancienne ministre, qui souligne que le sujet n'est pas considéré comme prioritaire.
Cependant, Falorni reste optimiste et exprime sa confiance en le gouvernement et le président Emmanuel Macron pour intégrer sa loi dans l'agenda parlementaire. « Je ne peux pas imaginer que des obstacles soient mis sur notre chemin », affirme-t-il.
Macron, lors de ses vœux du 31 décembre, a affirmé que la loi sur la fin de vie était une de ses trois priorités pour l'année 2026, réitérant ses engagements depuis 2022.
Des critères stricts ?
Les députés devraient se replonger dans des débats déjà éprouvés. La proposition vise à créer un « droit à l'aide à mourir », permettant aux personnes en fin de vie de décider de l'administration d'une substance létale, que cela soit fait par eux-mêmes ou par un professionnel de santé en cas d'incapacité physique.
Bien que Falorni évoque un équilibre dans le texte, ses opposants, comme le député LR Philippe Juvin, critiquent le manque de rigidité des critères. Juvin souligne que les conditions pourraient inclure des malades non en fin de vie, et que les médecins pourraient être à la fois juges et acteurs dans le processus.
« Cette loi donnerait un pouvoir excessif aux médecins, sans réel contrôle », affirme-t-il lors d’un entretien au Journal du Dimanche.
D’un autre côté, la proposition sur les soins palliatifs suscite un consensus, bien que les débats risquent de relancer les tensions, notamment sur la création d'un « droit opposable » aux soins palliatifs, un acquis supprimé par le Sénat.
Les discussions autour de cette législation sont donc plus que jamais d'actualité et pourraient façonner l'avenir des soins de fin de vie en France.
© 2026 AFP
