Loi Yadan : retrait inattendu des députés sur la proposition contre l'antisémitisme

Retrait de la loi Yadan : un nouvel épisode sur la lutte contre l'antisémitisme à l'Assemblée.
Loi Yadan : retrait inattendu des députés sur la proposition contre l'antisémitisme
La députée Caroline Yadan est à l'origine du projet de loi contre l'antisémitisme, retiré ce jeudi 16 avril 2026. (Illustration) AFP/MIGUEL MEDINA

La proposition de loi contre l'antisémitisme, surnommée loi Yadan, devait être débattue à l'Assemblée nationale. Cependant, le groupe des députés macronistes a choisi de l'abandonner face à l'obstruction des députés de La France Insoumise (LFI).

Ce jeudi, les députés ont rendu publique leur décision de retirer la proposition de loi Yadan, prévue pour être discutée alors que plusieurs groupes avaient déjà annoncé leur opposition. Un autre projet de loi sera proposé fin juin, comme l'a indiqué le groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal dans un communiqué.

Face à l'obstruction de LFI, le groupe a déclaré : « Il est évident que ce texte ne pourra pas être examiné cette semaine. Nous avons donc demandé au gouvernement de contourner cette obstruction. » Cette position témoigne de la stratégie assumée de LFI visant à retarder l’examen du texte.

« Nous ferons tout pour empêcher que la PPL Yadan soit discutée dans l’hémicycle, » a averti la députée LFI Gabrielle Cathala. En effet, plus d'une centaine d'amendements ont été déposés pour ralentir le processus.

Le groupe EPR a également prévu de déposer un projet de loi qui sera présenté lors de la semaine du 22 juin. Par ailleurs, des sources au sein de l'exécutif ont révélé que le gouvernement envisageait un projet de loi « ambitieux » contre l'antisémitisme, élaboré dans une démarche transpartisane, si la loi Yadan ne parvenait pas à être examinée au préalable.

Une adoption plus qu’incertaine

Ce texte, soutenu par le gouvernement, a suscité des critiques considérables. Présenté par la députée EPR Caroline Yadan, il vise à répondre à la hausse des actes antisémites après l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas. Le projet de loi envisageait notamment d'élargir la définition des délits d'apologie du terrorisme, tout en intégrant la notion d'implicite, et imposait de nouvelles pénalités pour des appels à la destruction d’un État.

Cependant, ses détracteurs soulignent un risque pour la liberté d'expression et craignent un amalgame dangereux entre antisémitisme et antisionisme. Plusieurs voix dans le milieu universitaire, ainsi que des manifestations étudiantes, ont dénoncé le texte. Une pétition, ayant rassemblé plus de 700 000 signatures, a demandé aux députés de voter contre cette loi.

Finalement, l’adoption du texte apparaissait fortement compromise. Les socialistes, initialement neutres, se sont rangés du côté des opposants, qualifiant le texte de « flou » et « dangereux ». Ils rejoignent ainsi la résistance des autres groupes de gauche, dont les Insoumis, très mobilisés. Le groupe MoDem, allié du gouvernement, a également exprimé son opposition au texte, tout comme le groupe centriste Liot, qui a manifesté son malaise. Plusieurs députés du bloc central ont confié à l’AFP leur propre embarras quant à cette situation délicate.

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