La récente controverse entourant l'ouverture de Master Poulet à Saint-Ouen a suscité de vives discussions sur le rôle des maires dans la régulation des commerces au sein de leur commune. Alors que certains défendent la liberté d'entreprendre, d'autres s'inquiètent des conséquences de l'installation de chaînes de restauration rapide sur le tissu local. Que dit réellement la législation à ce sujet ? La Dépêche fait le point sur la question.
En France, les maires disposent de prérogatives limitées pour contrecarrer l'ouverture de nouveaux établissements commerciaux. Selon la Direction générale des entreprises (DGE), la liberté d'entreprendre est un principe fondamental : "la liberté d’établissement et la liberté de commerce garantissent à toute personne physique ou morale la possibilité d'exercer l'activité économique de son choix." Il en découle que les maires ne peuvent pas s'opposer à l'ouverture d'un commerce simplement sur la base de leurs préférences personnelles.
Les domaines d'intervention des maires
Cependant, leur pouvoir d'action n'est pas nul. Dans le domaine de l'urbanisme, les maires peuvent influencer l'implantation des commerces. Chaque nouveau projet doit respecter les normes locales telles que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le schéma de cohérence territoriale (Scot). Si un projet ne respecte pas ces règles, comme un emplacement en zone non constructible, le maire peut refuser le permis de construire ou les autorisations nécessaires.
Les maires ont également des pouvoirs de police administrative qui leur permettent d'intervenir en cas de risques potentiels pour l'ordre public, la sécurité ou la salubrité. Par exemple, un maire peut choisir de restreindre les horaires d'ouverture d'un établissement si cela est justifié. Toutefois, chaque décision doit être fondée et proportionnée, car elle peut toujours être contestée par voie judiciaire.
Un exemple marquant s'est produit en juillet 2025, lorsque le maire de Fère-en-Tardenois a pris un arrêté municipal interdisant l'ouverture de nouveaux fast-foods. Toutefois, cette décision a été annulée par la préfecture au nom de la liberté du commerce, soulignant les limites de l'autorité municipale face à la loi nationale.
