Le Sénat se dirige vers un rejet rapide de la proposition de loi concernant l'aide à mourir, suite à des amendements de suppression déposés par des parlementaires de droite. Ce développement fait suite à l'échec, lundi, d'une mesure cruciale de la réforme.
Des sources de l'AFP ont confirmé que les amendements présentés à la dernière minute visent à écourter les discussions sur ce projet, examiné en deuxième lecture au sein d'une assemblée profondément divisée concernant les questions de fin de vie.
Philippe Mouiller, président des Républicains de la commission des Affaires sociales, a déclaré à l'AFP : "Après le rejet de l'article 2, il n'y a plus rien dans le texte. Sa nature actuelle n'a plus de sens. Nous souhaitons éviter de revivre le même scénario qu'à la première lecture".
En janvier dernier, le Sénat avait rencontré de vives dissensions, produisant un texte éparpillé et sans cohérence, après l'adoption d'amendements souvent contradictoires. Ce désordre avait finalement conduit à l'annulation totale du texte.
Désormais, les rapporteurs espèrent sceller rapidement l'échec de l'examen en supprimant l'intégralité des articles, évitant ainsi l'examen des 570 amendements restants, dont l'adoption serait de peu d'intérêt.
Lundi, après des débats houleux, le Sénat a rejeté l'article 2, qui devait définir la procédure d'aide à mourir ainsi que les situations pertinentes. Ce rejet a été clair, avec 118 voix pour et 151 contre, rassemblant tant les voix des socialistes, opposés à un durcissement du texte, que d'une partie de la droite, complètement contre toute forme d'aide.
L'incapacité du Sénat à proposer une alternative à la version de l'Assemblée nationale pourrait laisser le champ libre aux députés pour légiférer sans contre-pouvoir. Face à des désaccords persistants, le gouvernement pourrait aussi décider de céder le dernier mot à l'Assemblée à la fin de la procédure parlementaire. L'exécutif espère toujours faire adopter ce texte avant la suspension estivale des travaux, probablement mi-juillet.
