Bercy envisage de lier le versement d'une partie des primes des hauts fonctionnaires aux résultats financiers, avec l'affirmation que "l'écrasante majorité" d'eux perçoit actuellement entre 90% et 100% de la prime variable à laquelle ils ont droit, a déclaré le ministère ce lundi.
Cette initiative, révélée par La Tribune Dimanche, pourrait relancer un débat déjà brûlant sur la rémunération au mérite des agents publics, qui suscite l'opposition des syndicats de la Fonction publique. "À une époque où la maîtrise des dépenses publiques est cruciale, il est surprenant qu'un directeur d'administration centrale, par exemple, puisse obtenir l'essentiel de sa prime, même s'il dépasse son budget", a déclaré une source anonyme proche du ministre David Amiel.
Un projet d'instruction ministérielle dans "les prochaines semaines"
Bien que des exemples précis n'aient pas été fournis pour éviter la stigmatisation, des cas révélateurs existent. "Il est essentiel de conditionner une partie de la prime variable à l'atteinte des objectifs financiers", ajoute la même source.
Pour commencer, cette initiative pourrait se concentrer sur les responsables de programmes gérant des budgets et les dirigeants d'opérateurs étatiques, représentant environ une centaine de cadre supérieurs. Un projet d'instruction sera présenté au Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans "les prochaines semaines" et pourrait entrer en vigueur dès 2026.
À partir de 2027, le ministre pourrait introduire un décret précisant les mécanismes, incluant des objectifs financiers et d'autres critères, comme la qualité de l'exécution des politiques publiques, visant cette fois un public plus vaste, soit "quelques milliers" de cadres dirigeants, selon les précisions fournies.
Bercy n'a pas encore détaillé les modalités de mise en œuvre de cette mesure, soulignant qu'il s'agit d'une phase préparatoire. Les organisations syndicales n'ont pas encore fait de commentaires. La volonté de l'État de renforcer la rémunération au mérite s'inscrit dans une démarche plus large de réforme de la Fonction publique, discutée sous le précédent ministre, Stanislas Guerini. Ce texte n’a cependant pas pu être soumis au Parlement avant la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024.
