Ce lundi 13 avril, les avocats des 164 barreaux de France ont organisé une journée de « justice morte » en réponse à la proposition de réforme du garde des sceaux, Gérald Darmanin. En tête de leurs revendications figure le projet controversé de plaider-coupable en matière criminelle. À Besançon, une cinquantaine d'avocats ont visible manifesté devant le palais de justice pour faire entendre leur voix.
Le principe du plaider-coupable consiste à offrir une peine réduite aux accusés qui reconnaissent leur culpabilité. Ce système, déjà en place pour des délits mineurs depuis une vingtaine d'années, suscite aujourd'hui de vives inquiétudes. Selon le projet en cours, la victime disposerait de 10 jours pour approuver ou rejeter cette procédure. En cas de refus, l'affaire irait alors en procès, mais les délais d'attente pourraient atteindre plusieurs années. Actuellement, 6000 dossiers criminels restent en instance de jugement à travers la France.
Bien que certains avocats reconnaissent la nécessité de réduire ces temps d'attente « insupportables », la profession dans son ensemble dénonce le manque de considération pour les droits des victimes. Des propositions ont été faites pour garantir une meilleure prise en charge des intérêts des personnes lésées.
Le procès Pélicot en exemple
Barbara Romagnan, présidente du Doubs de la Ligue des Droits de l'Homme, souligne l'importance de la transparence dans le système judiciaire. « Il ne faut pas répondre à ce problème de submersion de la justice en réglant à la va-vite des affaires d'une telle gravité », déclare-t-elle. Elle rappelle que 60 % des crimes jugés concernent des affaires de viols, mettant en lumière la nécessité d'un débat public pour faire évoluer la société.
Nicole Rigoulot, avocate bisontine se spécialisant dans la défense des enfants et des femmes victimes, alerte sur l'absence de dialogue engendrée par cette réforme potentielle. « La victime et le prévenu ne seraient plus face à face, il n'y aurait aucun débat. Le procès, ce n'est pas une thérapie, mais cela aide à revivre les événements. La présence d'experts et de témoins est essentielle pour que chacun puisse exprimer ce qu'il a vécu », déclare-t-elle avec conviction.
