Ce mercredi, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, présente un projet de loi crucial, intitulé « Relance logement », lors du Conseil des ministres. Cette initiative vise non seulement à accroître l'offre de logements, mais elle introduit également des mesures destinées à combattre les effets des fortes chaleurs.
Évoqué pour la première fois en avril à Marseille par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le texte sera enrichi d'amendements portant sur l'adaptation des habitations face aux canicules. L'un des objectifs principaux est de faciliter le vote en copropriété pour des travaux tels que l'installation de volets ou de stores, selon les informations rapportées par Le Monde.
En parallèle, d'autres propositions visent à reconsidérer les règles d'urbanisme et de préservation du patrimoine. L'entourage du ministre souligne qu'il est primordial que les parlementaires soutiennent au maximum les mesures visant à améliorer le confort estival des logements. Vincent Jeanbrun lui-même exprime, dans une récente interview, que le « débat entre préservation du patrimoine et habitabilité de nos villes » doit être abordé rapidement.
Selon les Architectes des Bâtiments de France, il est essentiel d'assouplir certaines réglementations. Si les restrictions actuelles ne sont pas levées, de nombreux logements ne pourront plus être habités. Cela, avertissent-ils, entraînerait une dévaluation de ce patrimoine, le rendant inutilisable. Pour Vincent Jeanbrun, la prise en compte des conditions estivales dans le cadre des subventions pour la rénovation énergétique est également primordiale, bien que cela ne soit pas une obligation pour les particuliers.
Une bombe sociale à désamorcer
Le ministre alerte sur l'urgence de la crise du logement, qu'il qualifie de « véritable bombe sociale ». Dans ce projet de loi, il est prévu de permettre la location de logements qualifiés de passoires énergétiques, à condition que les propriétaires s'engagent à entreprendre des travaux de rénovation. D'autre part, le gouvernement compte renforcer l'incitation à l'investissement locatif en abaissant le seuil de travaux nécessaires lors de l'acquisition d'un bien ancien, tout en rendant plus efficace le « statut du bailleur privé », ou le « dispositif Jeanbrun ».
Une simplification des procédures d'urbanisme est également en chantier, avec l'idée d'accorder plus de pouvoirs aux maires. Ils pourraient gérer des aides comme MaPrimeRénov' et proposer des candidats pour des logements sociaux. Le texte est prévu pour être discuté à l'Assemblée nationale à la rentrée, avant d'être examiné par le Sénat plus tard dans l'année, avec l'espoir d'une adoption avant fin 2026.
