Les députés ont clôturé, samedi, une nouvelle étape dans l'examen d'une proposition de loi relative à la fin de vie, avec un vote en plénière fixé pour mardi et une adoption définitive anticipée au 15 juillet. Ce texte, pilier du second mandat d'Emmanuel Macron, vise à instituer un droit à l'aide à mourir pour certaines personnes atteintes de maladies graves et incurables.
Depuis lundi, plus de 1.800 amendements ont été discutés, bien que seulement 23 aient été adoptés. Les débats ont souvent été intenses, à tel point que des pannes de climatisation ont contribué à une atmosphère survoltée. Selon Philippe Vigier, rapporteur général (MoDem), l'objectif était de maintenir les équilibres établis lors de la lecture précédente, en vue de garantir une large majorité.
Le Sénat en désaccord
La version qui sera soumise au vote mardi devrait être la rédaction finale, car le Sénat semble s'acheminer vers un nouveau rejet. En effet, les députés ne pourront pas modifier le texte lors de cette dernière lecture.
Durant la semaine, tant les partisans que les opposants au projet ont animé de vifs échanges sur les critères d'accès à l'aide à mourir et le processus à suivre. Notamment, les termes comme « suicide assisté » et « euthanasie » n'apparaissent pas dans le texte, suscitant la frustration de ses critiques. « J'ai l'impression d'un certain vertige », a déclaré le député Thibault Bazin (LR), suspectant que les critères ne soient pas suffisamment rigoureux.
Délits d'entrave et d'incitation
Philippe Vigier a fait observer que « l'Assemblée nationale a su répondre à sa mission », exprimant une empathie particulière envers les malades espérant un nouveau droit. L'un des principaux points de controverse a été de déterminer qui, du malade ou du soignant, devrait administrer la substance létale. Le plan initial envisageait l'auto-administration comme principe, mais ce point a été discuté intensément.
De nombreux députés étaient en faveur de laisser la liberté de choix au malade. Cependant, le texte a finalement restauré l'essence de l'initiative originale : un infirmier pourra administrer le traitement, mais non un médecin, une décision qui a été annulée lors d'une seconde délibération. En réponse aux préoccupations des opposants au projet, l'Assemblée a opté pour l'absence d'un délit d'entrave à l'aide à mourir, similaire à celui en vigueur pour l'IVG, et a également refusé d'introduire un délit d'incitation.
