Incroyable mais vrai, 7 milliards d'euros sommeillent sur des comptes inactifs, transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Savez-vous comment vérifier si vous en faites partie ?
Il est fort probable qu'un bon nombre de lecteurs de cet article ait un compte bancaire oublié. Autrement dit, vous pourriez être le bénéficiaire d'un compte sans en avoir connaissance, ou bien de l'argent dormant sur un compte n'ayant subi aucun mouvement depuis un certain temps. Pour cela, la loi a instauré un cadre précis, et au moins 6,7 milliards d'euros de comptes inactifs sont encore détenus par la CDC, attendant d'être réclamés.
Quels types de comptes peuvent être concernés ?
Tous les comptes peuvent être concernés : comptes courants, livrets d'épargne, assurances-vie, et bien d'autres. Les livrets A et assurances-vie représentent la majorité des comptes oubliés, souvent ouverts par des proches, sans que le titulaire en soit informé. Parfois ce sont des Plans d'épargne entreprise (PEE) que vous avez négligé de fermer lorsque vous avez quitté un emploi.
Quand un compte devient-il inactif ?
La définition d'un compte inactif est réglementée :
- Un compte courant est classé inactif après un an sans aucune transaction ni communication avec la banque pour une personne vivante.
- Pour un compte d'épargne, cette inactivité est de cinq ans.
Après cette période, les banques doivent tentatively reconnecter avec le titulaire en envoyant un courrier annuel afin de réactiver ou clôturer le compte. Passé ce délai, le compte est conservé pendant trois ans en cas de décès du titulaire et dix ans s'il est vivant. Les fonds sont ensuite transférés à la CDC pour une durée de 27 ans pour les comptes des défunts et 20 ans pour les vivants, avant de rejoindre les finances de l'État si aucune demande n'est faite.
Comment vérifier si vous avez un compte dormant ?
Depuis 2016, il est possible de vérifier la présence d'un compte oublié via le portail Ciclade, un service gratuit. En saisissant votre nom et votre date de naissance, ou ceux d'un proche décédé, vous pouvez rapidement découvrir l existence d'un compte à votre nom. Si aucune correspondance n'est trouvée, n'hésitez pas à renouveler votre recherche, car chaque année, de nouveaux comptes sont déclarés inactifs.
Une fois un compte retrouvé, il vous suffira de créer un espace personnel sur le site et de fournir des justificatifs pour prouver votre identité en tant que titulaire ou représentant légal. Les documents requis incluent une pièce d'identité, un RIB, entre autres.
Si toutes vos démarches sont validées, le montant retrouvé sera versé sur votre compte dans un délai de 90 jours. Il est important de noter que les comptes à l'étranger et les coffres-forts oubliés ne sont pas inclus dans cette procédure.
