Depuis septembre 2011, les conditions d'accès au crédit pour les personnes ayant des antécédents médicaux se sont sensiblement assouplies, grâce à la révision de la convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).
un parcours d'emprunt simplifié
De nombreux individus confrontés à des problèmes de santé comme le diabète ou le cancer se voient souvent refuser des prêts en raison de leur difficulté à obtenir une couverture assurance décès/invalidité. La convention Aeras, établie en 2007, a été renforcée depuis 2011, garantissant à tous les futurs emprunteurs la possibilité de bénéficier de solutions adaptées.
l'évaluation des dossiers à plusieurs niveaux
Si le profil d'un emprunteur engrange des complications au moment de l'assurance, son dossier peut être automatiquement transféré vers un deuxième niveau d'analyse mené par des experts médicaux. Une analyse de niveau 3 est également envisageable : elle concerne les prêts immobiliers atteignant jusqu'à 320 000 € pour les emprunteurs de moins de 70 ans. Il est important de noter que les assurances de deuxième ou troisième niveau entraînent souvent des coûts plus élevés.
un accès amélioré à l'assurance invalidité
Auparavant, les malades recevaient principalement des offres d'assurance décès, négligeant souvent l'assurance invalidité, ce qui les exposait à des situations vulnérables en cas de dégradation de leur état de santé. À partir de septembre 2011, les assureurs se sont engagés à fournir, lorsque nécessaire, une nouvelle garantie pour l'invalidité, sans aucune exclusion de pathologie. Cette couverture vise à compenser la perte de revenu d'un assuré, établissant un lien direct avec les prestations d'invalidité fournies par le régime de sécurité sociale.
meilleure appréciation des risques médicaux
Grâce aux avancées médicales, le risque de rechute évolue positivement. Un groupe de travail dédié a été constitué pour évaluer les probabilités de décès et les perspectives de guérison pour chaque pathologie. Des médecins référents et des conseils d'assurance participent à ce projet, dont les résultats influenceront les pratiques d'évaluation des risques dès 2012.
simplification des démarches administratives
Remplir un questionnaire de santé peut représenter un défi, surtout avec la diversité des exigences des assureurs. Dès le second semestre 2011, il a été convenu que les examens médicaux réalisés dans les six mois pourraient être acceptés, facilitant ainsi l'accès à l'assurance. Dès 2012, des efforts pour harmoniser les questionnaires de santé seront également mis en œuvre.
coûts d'assurance adaptés aux emprunteurs modestes
Les surprimes mensuelles peuvent alourdir le coût du crédit pour les personnes malades. La convention Aeras prévoit un soutien financier pour ces surprimes, mais uniquement pour l'achat d'une résidence principale ou dans le cadre de prêts professionnels. De plus, une prise en charge totale des surprimes sera appliquée pour les emprunteurs de moins de 35 ans bénéficiant d'un PTZ+.
conseils pratiques avant de se lancer dans un emprunt
Il est crucial de s'engager au plus tôt dans le processus d'assurance, car la demande d'analyses complémentaires peut allonger les délais. Les assureurs et banquiers doivent examiner les demandes d'assurance même en l'absence de compromis de vente. Les offres d'assurance demeurent valables pendant un délai de quatre mois. La précision dans le remplissage du questionnaire médical est essentielle, car toute fausse déclaration pourrait entraîner une annulation de contrat. Enfin, il est judicieux de comparer les tarifs des assureurs pour bénéficier des meilleures offres.
ressources et informations complémentaires
Pour des conseils supplémentaires, les futurs emprunteurs peuvent se référer au site d'Aeras et consulter des guides sur le site Les clés de la banque. Un service vocal d'information sur la convention Aeras est accessible 24/24h au numéro 0821 221 021 (0,12 €/min). Les agences bancaires sont également à disposition pour fournir les coordonnées de spécialistes référents pour répondre aux questions liées à la convention.
