Le parquet de Milan a lancé des poursuites judiciaires contre Amazon et quatre de ses dirigeants, les accusant d'avoir commis une fraude à la TVA d'environ 1,1 milliard d'euros sur une période de trois ans. Cette initiative survient malgré un accord conclu en décembre dernier avec les autorités fiscales italiennes, selon des informations relayées par divers médias italiens.
Début décembre, le géant de la vente en ligne annonçait avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc italien concernant cette fraude présumée relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu'il aurait dû s'acquitter pour plusieurs vendeurs tiers. Bien qu'Amazon n'ait pas divulgué le montant de cet accord, la presse italienne a rapporté qu'un paiement de plus de 500 millions d'euros avait été réalisé.
Malgré cette transaction, les procureurs de Milan ont jugé nécessaire d'aller de l'avant avec des poursuites pénales contre la société, un processus qui doit encore recevoir l'approbation d'un juge, a précisé l'agence de presse Ansa.
L'enquête, qui porte sur la période de 2019 à 2021, révèle qu'Amazon aurait négligé de transmettre des informations cruciales au fisc italien concernant ses fournisseurs non européens ainsi que les produits importés et vendus à distance via sa plateforme "Amazon Marketplace" en Europe, comme l'a souligné Ansa.
Ce manquement aurait considérablement entravé la vérification par l'administration fiscale italienne, permettant à l'entreprise d'échapper au paiement de la TVA. Une législation italienne adoptée en 2019 a modifié la responsabilité de la TVA, rendant les entreprises de commerce électronique responsables des taxes dues par leurs vendeurs situés hors de l'Union européenne, remplaçant ainsi le précédent système où les vendeurs géraient eux-mêmes cette obligation.
Cette loi anticipait également les changements réglementaires de l'UE en matière de commerce électronique, qui ont pris effet en juillet 2021, visant à faciliter le processus de collecte de la TVA par les plateformes en ligne.
Dans un communiqué transmis à Ansa, Amazon a affirmé qu'elle se défendrait avec vigueur contre ces accusations, qu'elle qualifie de "sans fondement". L'entreprise a également souligné qu'elle figure parmi les 50 plus grands contributeurs fiscaux en Italie.
"Des cadres réglementaires imprévisibles, des sanctions disproportionnées et des procédures judiciaires prolongées nuisent à l'attractivité de l'Italie", a-t-elle ajouté, insistant qu'elle respecte ses obligations fiscales malgré ses désaccords avec les bases de l'enquête.
