Un laboratoire, Danco, qui commercialise la pilule abortive, a soumis une requête urgente à la Cour suprême pour contester la décision d'une cour d'appel ultraconservatrice, qui a empêché l'envoi postal de cette pilule essentielle. Ce passage a été décidé après qu'une cour d'appel ait choisi de suspendre temporairement son acheminement la veille.
Danco, l'un des deux laboratoires distributeurs du médicament aux États-Unis, demande à la plus haute instance judiciaire du pays d'inverser cette décision, qui restreint de manière significative l'accès des femmes au traitement qui leur est prescrit.
Cette suspension impacte gravement l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dans un contexte où, depuis 2022, après l'arrêt historique de la Cour suprême, le droit à l'avortement est devenu un enjeu de législation locale, chaque État ayant désormais son propre cadre juridique.
Le casse-tête des décisions médicales urgentes
Dans sa requête, Danco a mentionné que cette suspension crée une "confusion immédiate" pour tous les acteurs impliqués allant des fabricants aux pharmacies, et surtout pour les patientes, qui démontrent la complexité de se procurer un traitement en temps voulu. "Que doit faire une patiente si elle ne peut pas obtenir une consultation immédiatement ou si elle arrive dans les pharmacies après la décision de suspension ?" interroge Danco dans ses conclusions, cité par l'agence AFP.
La décision de justice qui a conduit à la suspension est née d'une demande formulée par la Louisiane, un État réputé pour ses lois strictes concernant l'avortement. En revanche, la Cour suprême avait, par le passé, rejette des décisions similaires sur des bases procédurales. En 2023, cette même cour d'appel ultraconservatrice avait déjà restreint certaines autorisations de mise sur le marché de la mifépristone, médicament crucial pour les avortements médicamenteux, qui représentent environ deux tiers des avortements aux États-Unis.
